Contrôle des installations énergétiques et minières
Assurer le suivi de la réalisation des nouveaux projets
Stockage de GPL à Jorf Lasfar (projet Afriquia de 300 MDH) :
- Sphères de propane (2 X 2780 m3 ) sous talus : nouvelle technologie permettant de protéger la sphère contre d'éventuelles agressions thermiques ou mécaniques.
- Sphères de butane (4 X 7000 m3 ).
Stockage de butane à Benslimane (projet SOMAS de 355 MDH):
- Création d'une nouvelle cavité de 55 000 T.
- Liaison au port de Mohammedia par un nouveau pipe de 12" sur 15 Km
Renforcer les capacités des services de l'Administration
Mise en oeuvre du projet de coopération avec l'UE.
Mise en place de procédures de contrôle.
Développement des compétences : poursuite de la formation et du perfectionnement des cadres et techniciens .
Parachever la réforme des textes réglementaires entamée et réviser les textes législatifs et réglementaires portant sur:
Les équipements de pression.
La réglementation des GPL.
Le transport des matières dangereuses.
Préparer une monographie nationale des installations énergétiques et minières.
Prévention des risques
Auditer les fabriques d'explosifs.
Entreprendre des réflexions pour définir des actions de vulgarisation et de sensibilisation du public sur les règles de sécurité à observer lors de l'utilisation des bouteilles de gaz butane de 3 Kg.
Poursuivre la formation et perfectionnement des cadres et techniciens.
Établir une stratégie nationale de prévention des risques.
Normes
Entreprendre la réflexion pour rendre obligatoire les normes portant sur les accessoires des bouteilles de gaz butane et propane de 3, 12 et 34 Kg.
Poursuivre la réalisation du programme de normalisation arrêté.
Contrôle de la qualité des produits pétroliers
Réviser la loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures: Révision des pénalités et introduction de sanctions administratives vis-à-vis des contrevenants commercialisant des produits pétroliers non conformes.
Définition de la responsabilité de chaque intervenant le long de la chaîne de distribution : raffineur, dépositaire, transporteur, gérant de station.
Renforcer les capacités du Laboratoire National de l'Énergie et des Mines :
Mise en oeuvre du projet de coopération avec l'UE.
Examen de la possibilité de mise en place de 2 à 3 laboratoires régionaux.
Environnement
Parachever les textes examinés en relation avec le Département chargé de l'Environnement et les opérateurs des secteurs de l'énergie et des mines.
|