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ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
 


Participation à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs de l'Energie et des Mines ;

Examen du dispositif législatif et réglementaire régissant le secteur énergétique en vue de sa convergence vers le dispositif en vigueur dans ce domaine au sein de l'Union Européenne ;

Réalisation d'une analyse relative à la régulation énergétique au Maroc à la lumière de l'expérience euro-méditérrannéenne dans ce domaine ;

Réalisation d'une analyse en contribution à la mise en ouvre d'un dispositif institutionnel, réglementaire, incitatif et financier pour la promotion de l'Efficacité Energétique ;

Réalisation d'une analyse des impacts des prix et de la fiscalité des produits énergétiques sur l'économie nationale ;

Elaboration de synthèses périodiques sur l'évolution de l'économie nationale et la contribution des secteurs de l'Energie et des Mines dans cette évolution ;

Examen des mécanismes de financement des projets d'investissement dans le secteur énergétique.

 

 

  Chiffres clés
 
 
 
 
 
 

Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'Environnement, chargé de l'eau et de l'environnement

Jumelage Institutionnel

 

 
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Copyright 2008. Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement.