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Les principales actions réalisées, en 2010, en matière de contrôle et de prévention des risques peuvent être résumées comme suit :
 Législation et réglementation
Il a été procédé à :
- la finalisation du projet de décret n° 2-09-85 relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées ;
- l’établissement de l'arrêté de la Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n°586-10 du 08/02/2010 autorisant la Société Marocaine des Explosifs (SME) à établir cinq dépôts d'explosifs et d'accessoires de tir à Tamaït – Provine d’Agadir Ida Outanane, ainsi que la décision de leur mise en service ;
- la signature de deux arrêtés conjoints du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement portant homologation respectivement de treize (13) normes marocaines relatives aux énergies renouvelables et de neuf (9) normes marocaines relatives aux explosifs à usage civil ;
- l’établissement d’un projet d’arrêté de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement relatif à la fabrication et au contrôle des réservoirs fixes de stockage et des citernes de transport des GPL ;
- l’établissement d’un projet d'arrêté de la Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement portant application du décret n°2.09.154 du 08/12/2009 relatif à l’autorisation spéciale d'importation des matières ou produits entrant dans la fabrication des produits explosifs par des personnes physiques ou morales autres que les fabricants d'explosifs et son envoi au Secrétariat Général du Gouvernement ; Ce projet d’arrêté, examiné par une commission interministérielle, sera finalisé en 2011;
- l’élaboration d’un projet d'arrêté de la Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement autorisant la Société Marocaine d’Explosifs et des accessoires de mines (SME) à établir une fabrique d'explosifs et d'accessoires de tir à Tamaït (Province d’Agadir Ida Outanane);
- l’élaboration d’un projet d’arrêté de la Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement autorisant la Société Minière d’Imiter à établir un dépôt d'explosifs et d'accessoires de tir à la mine d’Imiter (Province de Ouarzazate).
- l’élaboration de CPS et règlements de consultation de deux appels d’offres portant respectivement sur la révision du Règlement Général sur les GPL et l’élaboration d’un projet de Règlement relatif à l’aménagement et à l’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et des stations service et stations de remplissage;
Sécurité et prévention des risques dans les installations énergétiques et minières
Les principales actions réalisées dans ce cadre ont concerné :
Le suivi de l’exécution du programme de sécurité et de sûreté de la raffinerie SAMIR de Mohammedia,
- La poursuite de la mise en œuvre des recommandations des études concernant, respectivement, l’audit de sécurité et d’évaluation des risques des établissements énergétiques situés à l’intérieur ou à proximité du port d’Agadir et la cartographie des établissements énergétiques à risque à travers le territoire national,
Le lancement d’un marché ayant pour objet la réalisation de prestations relatives à la formation d’agents du Département de l’Energie et des Mines, chargés du contrôle et de la prévention des risques sur des procédures des pratiques des contrôles et d’audits de sécurité dans les
installations pétrolières et gazières implantées au Maroc. Il sera procédé
- a, dans ce cadre, à l’établissement de manuels des procédures de contrôle et d’audit des installations précitées .
- La participation aux travaux de la commission nationale des carrières sur la stratégie à mettre en place pour des solutions alternatives à l’utilisation du sable dunaire et celui des plages.
En ce qui concerne les appareils à pression et les appareils de GPL, les principales actions entreprises ont porté sur ce qui suit :
- Le renouvellement de huit agréments pour le contrôle réglementaire des appareils à pression au profit de huit organismes ;
- L’octroi de deux agréments pour le contrôle réglementaire des appareils à pression ;
- L’autorisation de onze agents pour superviser les contrôles réglementaires des appareils à vapeur et à pression de gaz ;
A fin décembre 2010, le nombre d’organismes agréés pour le contrôle des appareils à pression est de 28, employant 131 inspecteurs (64 ingénieurs et cadres, 67 techniciens et autres agents).
- L’octroi de 50 dérogations et autorisations de mise en service concernant 1035 appareils à pression.
Protection de l’environnement
En matière de protection de l’environnement, les principales actions réalisées ont concerné :
- La participation aux travaux relatifs à l’élaboration du projet de la charte nationale de l’environnement et du développement durable ;
- La participation à l’élaboration du projet de programme national de lutte contre la pollution atmosphérique ;
- La participation à la 16ème Conférence des Parties (COP 16) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ayant eu lieu du 29 novembre au 10 décembre 2010 à Cancún (Mexique) ;
- La participation à l’organisation de la deuxième édition du Salon International des équipements, technologies et services de l’environnement "Pollutec Maroc 2010" qui a eu lieu du 6 au 9 octobre 2010 à la Foire Internationale de Casablanca.
- La participation à l’élaboration du projet du rapport national sur le développement durable (Rio+20) ;
- L’examen des études d’impact sur l’environnement des onze projets importants concernant les secteurs de l’énergie et des mines.
- La participation à l’élaboration de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement.
Contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides
Le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, en 2010, a concerné tout le territoire national et a été focalisé sur « l’essence », étant donné que les campagnes de contrôle antérieures ont révélé que le gasoil 50 était toujours conforme par rapport aux spécifications réglementaires en vigueur.
La campagne de contrôle organisée, en 2010, a permis de contrôler :
- 2 dépôts de la raffinerie SAMIR ;
- 8 dépôts d’hydrocarbures installés à Mohammedia et appartenant à différentes sociétés de distribution ;
- 488 stations-service et stations de remplissage;
- 46 camions citernes.
Par ailleurs, le DEM a sélectionné un consultant international pour la réalisation d’une étude de diagnostic pour l’amélioration des performances du Laboratoire National de l’Energie et des Mines (LNEM). Cette étude s’est déroulée en deux phases complémentaires. La premièrephase, centrée sur le diagnostic du LNEM, et la deuxièmephase consacrée essentiellement aux propositions de recommandations pour améliorer les performances du LNEM en vue d'atteindre tous les objectifs du maître d'ouvrage, dont la préparation du LNEM à une éventuelle certification ISO 9001.
Normalisation
Il a été procédé, à ce sujet, à l’homologation de:
- treize (13) projets de normes relatives aux énergies renouvelables ;
- neuf (9) projets de normes relatives aux explosifs à usage civil.
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