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Les principales activités durant l’année 2010 ont été les suivantes :
Echanges internationaux des produits et services
Contribution, sous la coordination du Ministère du Commerce Extérieur, aux dossiers suivants :
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- Suivi de l’avancement des négociations sur le Système Global des Préférences Commerciales entre pays en développement (SGPC)
Maroc-Union Européenne et Euro-Méditerranée
- Négociations en vue de la libéralisation du commerce des services et du droit d’établissement entre le Maroc et l’Union Européenne - élaboration de l’offre du Maroc pour les secteurs de l’Energie et des Mines.
- Préparation d’un Projet de feuille de route commerciale Euro-Méditerranéenne à l’horizon 2010 et au-delà.
Etudes Economiques
- Contribution aux travaux relatifs à la classe moyenne, coordonnés par le Ministère des Affaires Economiques et Générales :
- Suivi de l’étude pour l’élaboration d’un plan accéléré de promotion et de soutien des classes moyennes ;
- Elaboration des actions présentes et futures dans les secteurs de l’Energie et des Mines en faveur des classes moyennes.
- Participation aux travaux de la commission technique préparatoire du Conseil Economique et Social.
- Participation aux travaux des rencontres interministérielles de coordination, relatives à la préparation des négociations de l’Accord de Libre Echange entre le Maroc et le Canada.
- Participation aux travaux du comité interministériel d’amélioration du solde du commerce extérieur ;
- Participation aux travaux des Commissions Mixtes Economiques entre le Maroc et les pays suivants : Turquie ; Inde ; Malaisie ; Bulgarie et Indonésie ;
- Contribution à l’élaboration de l’Accord Commercial et d’Investissement Maroc-Gabon ;
- Participation aux travaux de la 1ère session de la Commission Economique Mixte Maroc-Hongrie : Elaboration de la partie énergie et mines du procès-verbal de la commission.
- Participation aux négociations en vue de la conclusion d’un Accord de Libre Echange entre le Maroc et la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
- Participation aux travaux du comité commerce-investissement Maroc-Brésil.
- Contribution à la préparation de la 3ème Caravane de l’export en Afrique.
- Participation aux travaux de préparation du 2ème Forum Economique arabo-nippon.
- Comité mixte Maroc-AELE : Sous-Comité Douanes et Règles d’Origine.
- Cadre juridique commercial préférentiel avec la Guinée Equatoriale.
Investissement et CLIMAT DES AFFAIRES
- Contribution aux travaux du Comité Technique de préparation et de suivi de la Commission des Investissements.
- Participation à l’élaboration du rapport préliminaire sur les réformes engagées par le Maroc pour stimuler la croissance économique dans le cadre de la proposition d’adhésion du Maroc à la déclaration de l’OCDE sur l’Investissement International et les Entreprises Multinationales.
- Participation à l’élaboration de la Stratégie de Développement du Climat des Affaires (SDCA), coordonnée par le MAEG et l’OCDE.
Développement régional
- Participation aux travaux de la commission permanente de l’aménagement du territoire.
- Participation au Conseil d’Administration de l’Agence de l’Oriental.
- Participation à la mission de promotion de la Région de l’Oriental en Andalousie.
Législation et réglementation
- Participation à l’élaboration de l’avis du Ministère sur les textes législatifs et réglementaires émanant d’autres départements ministériels.
projet de loi complétant la loi n° 15.95 formant code de commerce.
- projet de décret fixant la liste et les modalités de transfert des activités financières par « BARID AL MAGHRIB » S.A à « AL BARID BANK » S.A.
- projet de décret de création du Comité National de l’Environnement des Affaires.
- projet de loi n°22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
- projet de loi N° 16-10 complétant la loi N° 53-95 instituant des juridictions de commerce.
- proposition du MICNT d’inclure des dispositions relatives aux compensations industrielles dans le projet de décret des marchés publics.
- projet de décret fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
- projet de loi régissant les œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration publique.
Zones franches
- Participation à l’élaboration des projets de décrets relatifs à la création de zones franches :
Zones franches de Tanger, Kenitra et Oujda.
- Projet du Technopôle d’Oujda.
Régulation énergétique
- Préparation et organisation de la 10ème Assemblée Générale du Groupe Méditerranéen de Régulation de l'Electricité et du Gaz (MEDREG) (Rabat, 29 octobre 2010).
- Participation à la 9ème Assemblée Générale de MEDREG (Malte, 28 mai 2010).
- Participation aux réunions du Comité Directeur de MEDREG et aux travaux menés dans le cadre de MEDREG.
- Présidence des travaux de la task force de MEDREG sur les investissements.
- Participation au Comité de Suivi de l’étude du schéma de régulation du secteur électrique.
Conventions et arrangements internationaux
Statut Avancé Maroc-Union Européenne
- Participation aux travaux de la 8ème session du Comité d’Association Maroc-UE et du groupe de travail sur le Statut Avancé (Rabat, 28 octobre 2010).
- Suivi de la préparation du programme « Réussir le Statut Avancé ».
- Elaboration de la partie relative aux secteurs de l’Energie et des Mines dans le nouvel instrument de voisinage entre le Maroc et l’Union Européenne.
Coopération régionale
- Participation aux travaux de coordination du partenariat euro-méditerranéen dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée : opportunités pour le Maroc, dans les secteurs de l’Energie et des Mines.
- Contribution aux travaux relatifs à la mise en œuvre des engagements du Maroc suite à la 4ème réunion des Ministres chargés de l'Energie et des Mines des pays membres de la CEN SAD.
- Participation aux travaux de la 2ème Conférence Ministérielle des Etats Africains Riverains de l'Atlantique (Rabat, 14-15 novembre 2010).
Organisations internationales
- Participation du Maroc au Groupe Directeur de Haut Niveau (comprenant 25 pays) pour l’élaboration de la Charte du Forum International de l’Energie et participation à la réunion du Groupe Directeur élargi de Haut Niveau (Ryad, 7 décembre 2010).
- Participation au suivi du projet Banque Mondiale d’appui au secteur du Déplacement Urbain (stratégie ; prêt de politique de développement).
- Participation aux travaux relatifs à la préparation de la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation, en collaboration avec la FAO.
- Contribution aux travaux relatifs au processus d’élaboration du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (UNDAF) et participation aux activités du groupe « Environnement et développement durable ».
- Participation à la présentation du Partenariat Stratégique Maroc-Banque Mondiale pour la période 2010-2013.
secteur de l’eau
Projets
- Participation aux travaux du comité ad hoc du projet de l’ONEP d’accès à l’eau potable du Grand Agadir par dessalement de l’eau de mer.
- Suivi du projet d’adductions Régionales d’Alimentation en Eau potable.
Activités
- Suivi des travaux du secteur de l’eau et des activités de l’ONEP :
- Participation aux travaux du comité d’Audit de l’ONEP
- Préparation et participation au Conseil d’Administration de l’ONEP
- Financements : Fonds ORIO, etc.
- Participation aux travaux relatifs au contrat-programme Etat-ONEP (périodes 2008-2010 et 2011-2015).
- Contribution à la préparation et à la tenue de la conférence finale relative au projet méditerranéen MED-CSD de dessalement de l’eau par l’énergie solaire, en collaboration avec l’Observatoire Méditerranéen de l’Energie.
- Participation aux travaux préparatoires du 6ème Forum Mondial de l’Eau (Marseille, 2012).
Environnement et Développement Durable
- Contribution à l’élaboration de dossiers et de synthèse relatifs à la protection de l’environnement et au Développement Durable.
- Participation aux travaux relatifs à l’élaboration du projet de Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (comités scientifique et juridique) ; concertations régionales et présentation de la Charte aux groupements professionnels).
- Suivi des activités relatives au développement urbain durable :
- UpM : Agence urbaine méditerranéenne ; etc.
- Projet ‘’villes méditerranéennes plus propres et plus économes en énergie’’ ;
- Création et suivi de l’Association Marocaine pour des Eco-Villes (AMEV) ;
- Rencontres sur le développement urbain durable (Ecomed 21 ; Forum des Centraliens sur la mobilité durable ; etc.).
- Suivi de la mise en œuvre des dispositifs de l’Accord de Copenhague sur le changement Climatique.
- Suivi du lancement du Groupement de Recherche « Al BOUNIANE d’ingénierie et de Construction ».
Croissance verte
- Participation aux travaux du focus groupe sur la croissance verte et le développement territorial (projet OCDE-MENA).
- Contribution aux activités de l’Association « Agissons vert ».
Divers :
- Réalisation de présentations sur l’énergie, l’eau, l’environnement et le développement durable dans des manifestations nationales et internationales.
- Participation aux travaux de la commission ad hoc de réflexion sur la gouvernance du Système National de Recherche et d’Innovation.
- Participation aux conférences débats de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) : Veille stratégique ; Débat avec l’Ambassadrice de Chine.
- Participation à la rencontre avec les compétences marocaines au Canada et à la préparation du Forum économique et de coopération de ces compétences.
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