Le secteur de l'électricité au Maroc se caractérise par une diversité d'acteurs à la fois publics et privés opérant dans les différentes activités nécessaires pour satisfaire des besoins en électricité des clients. Les principaux opérateurs sont :

L’Office National de l’Electricité (ONE)

L'ONE a la charge de garantir le service public de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique et l'obligation d'assurer le service de la distribution de l'énergie électrique en l'absence de prise en charge directe par les communes (régies) ou de concession. Il a également l'exclusivité de l'aménagement des moyens de production d'une puissance supérieure à 10 MW. L'ONE est habilité, depuis 1994, à passer, après appel à la concurrence, des conventions avec des personnes morales de droit privé, pour la production par ces dernières de l'énergie électrique, par des installations de puissance supérieure à 10 MW et à condition que la production précitée soit destinée exclusivement à la satisfaction des besoins de l'ONE.

. Les producteurs privés liés avec l'ONE par des contrats d'achats d'électricité de longue durée

Trois contrats de concession de la production d'électricité avec garantie d'achat par l'ONE ont été conclus entre celui-ci et les sociétés Jorf Lasfar Energy Company (JLEC), Compagnie Eolienne du Détroit (CED) et Energie Electrique de Tahaddart (EET).

. Les régies municipales de distribution et les sociétés délégataires de distribution :

Dans le domaine de la distribution, l'ONE est le premier distributeur au niveau national. Il couvre 95% du territoire national et dessert 1.466 communes. Il approvisionne 56% des clients. A fin décembre 2007, les ventes d'énergie électrique se sont élevées à 20 540,1 GWh, soit une progression de 6,8% par rapport à 2006. Ces ventes ont concerné les distributeurs pour 45,1%, la Distribution ONE pour 38,3% et les Grands Comptes de l'Office pour 16,6%.

L'activité de ces acteurs s'effectue actuellement dans un cadre réglementé supervisé par différents départements ministériels notamment, le Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales, le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Intérieur.

Equipements et infrastructures électriques

L'énergie électrique appelée a atteint, à fin décembre 2007, 22 608,1 GWh, en augmentation de 7,1% par rapport à celle enregistrée en 2006.

Durant les cinq dernières années la demande de l'énergie électrique a enregistré une croissance moyenne de 8%. Cette croissance de la demande en électricité est le reflet du dynamisme que connaît notre pays au niveau économique et social notamment en ce qui concerne la généralisation de l'accès aux infrastructures de base. Le bilan détaillé de la satisfaction de la demande d'énergie, enregistrée entre 2002 et 2007, est présenté au niveau du tableau suivant :

L'énergie appelée durant la journée du 1er août 2007 a atteint 73 125 MWh en hausse de 8,6% par rapport à celle de la journée homologue en 2006. En outre, la puissance appelée à la pointe durant cette journée, a atteint 3 980 MW, soit une hausse de 5,9% par rapport à celle de la journée homologue en 2006.

En 2007, La production nationale s'est élevée, à fin 2007, à 19 670,6 GWh. La production des centrales en concession s'est élevée en 2007 à 13 021,6 GWh répartis comme suit :

•  JLEC (Charbon) : 10 016,4 GWh;

•  EET (Gaz naturel) : 2 823 GWh;

•  CED (Eolien) : 182,2 GWh.

La production totale des centrales opérées par l'ONE était de 6 616,5 GWh. Elle a enregistré une légère baisse de 0,7% par rapport à l'année 2006. La répartition de la production ONE est donnée ci-après :

•  La production thermique ONE s'est élevée à 5 201,7 GWh, en augmentation de 2,6% par rapport à 2006.

•  La production hydraulique a atteint 1 318,1 GWh contre 1 585,3 GWh une année auparavant. Quant à la production de la STEP d'Afourer, elle a enregistré une baisse de 30,9% par rapport à 2006 pour atteindre 416,3 GWh.

•  La production éolienne de l'ONE a atteint 96,6 GWh contre 9,2 GWh en 2006. Ceci s'explique par la mise en service du parc éolien d'Amougdoul durant cette année.

Les importations d'énergie électrique ont totalisé 3 652,5 GWh.

A fin 2007, le parc de production, d'une puissance totale installée de 5.292 MW, se compose d'usines hydrauliques (1.265 MW), d'une station de pompage et turbinage à Afourer (464 MW), de centrales thermiques (3.449 MW dont 380 MW pour la centrale de Tahaddart à cycles combinés utilisant le gaz naturel) et de parcs éoliens à Tétouan et à Essaouira (114 MW).

Pour répondre à l'accroissement de la demande, l'ONE a réalisé un programme d'investissement qui s'élève à près de 23 milliards de dirhams entre 2003 et 2007. Ce programme a couvert outre le Programme d'Electrification Rurale Global, des projets stratégiques dont l'objectif est de renforcer la capacité de production, la qualité et la fiabilité du réseau national de transport et de distribution, ainsi

que l'amélioration de la qualité de service.

Ouvrages de production

Pour accompagner le développement économique et social du pays et répondre à l'accroissement soutenu de la demande nationale en énergie électrique, d'importants ouvrages de production d'électri­cité ont été réalisés au cours de la période 2003 - 2007 dont :

•  Centrale à cycle combiné de Tahaddart (province d'Asilah)

Cette centrale inaugurée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, le 19 janvier 2005, et fonctionnant au gaz naturel provenant du Gazoduc Maghreb Europe, est d'une puissance de 384 MW et a nécessité un montant d'investissement de 3 milliards de dirhams .

•  Complexe hydroélectrique de Dchar El Oued et Ahmed El Hansali (province de Béni-Mellal)

Ce complexe inauguré par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, en octobre 2001, constitue le palier aval de l'amé­nagement hydro-agricole et hydroélectrique du cours supérieur de l'oued Oum Errabiaa dans la province de Béni Mellal. Le complexe a été mis en service en août 2003.

•  Station de Transfert d'Energie par Pompage d'Afourer (province d'Azilal)

La station, dont les travaux ont été inaugurés par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, en octobre 2001, est d'une puissance totale de 464 MW. Elle permet d'utiliser la capacité excédentaire durant les heures creuses pour pomper l'eau et la stocker puis la turbiner en heures de pointe. La mise en service a eu lieu en décembre 2005.

•  Parc éolien d'Essaouira

Ce parc inauguré par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, en avril 2007, est d'une puissance de 60 MW et une productibilité annuelle moyenne de 200 GWh. Il permettra le renforcement des moyens de production d'origine éolienne et du réseau d'interconnexion de la région d'Essaouira .

Réseaux de transport et interconnexions

Durant la période 2003 - 2007, l'ONE a poursuivi son programme de renforcement du réseau national de transport qui comprend les dorsales et les interconnexions avec les pays voisins. Ces réalisations ont pour objectif de renforcer la fiabilité et la sécurité du réseau de transport et d'augmenter les échanges avec les pays voisins dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du marché électrique national et de son intégration dans le marché Euro-Maghrébin.

•  Interconnexion Maroc-Espagne

L'interconnexion reliant le réseau national de transport d'électricité au réseau espagnol à travers le détroit de Gibraltar, en service de puis 1998, a été renforcée par la pose d'une deuxième liaison sous -marine permettant d'augmenter la capacité de transit de 700 MW à 1400 MW.

•  Interconnexion Maroc-Algérie

L'interconnexion en 400 KV entre Bourdim et Hassi Ameur en Algérie en cours de réalisation viendra renforcer l'interconnexion existante en 225 KV, et permettra non seulement d'améliorer les échanges électriques entre les deux pays, mais aussi de constituer un premier jalon pour le futur marché maghrébin de l'électricité.

Tarification et fiscalité En vue de contribuer à la compétitivité des entreprises marocaines par la réduction des coûts de l'électricité, les pouvoirs publics ont procédé depuis octobre 1997 à quatre baisses, cumulant 34% des tarifs de l'électricité industrielle. La révision de la fiscalité relative au secteur de l'électricité, opérée en 2004, a consisté en la suppression de la TIC sur les combustibles (charbon et fuel), le réaménagement des droits d'importation sur le charbon et l'augmentation de la TVA sur l'électricité de 7% à 14%. En 2005, le gaz naturel a été ajouté à la liste des combustibles exonérés de la TIC et destinés à la production d'électricité d'une puissance supérieure à 10 MW. La tarification de l’énergie électrique est régie par les textes réglementaires suivant :   Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l’office national de l’électricité aux clients distributeurs.   Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales n° 992-08 du 24 joumada I 1429 (30 mai 2008) modifiant et complétant l’arrêté n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs. En 2006, les tarifs de ventes d’électricité ont connu une augmentation suite au renchérissement des cours des combustibles pour atteindre : THT-HT : 5 cDH/KWh, à partir du 01/02/2006 MT          : 5 cDH/KWh, à partir du 01/02/ 2006 BT          : 7% à partir du 01/07/2006.

Actions tarifaires dans le Plan National des Actions Prioritaires (PNAP)

Dans l'optique de la mise en place de structures tarifaires de plus en plus adaptées aussi bien aux besoins des clients qu'aux objectifs économiques et financiers du secteur électrique national et de l'efficacité énergétique, un ensemble des actions ont été envisagées dans le cadre du Plan National des Actions Prioritaires (PNAP), il s'agit de:

L'arrêté concernant la mise en ouvre du tarif super pointe est publié au BO n°5658 du 19 chaabane 1429 (21/08/2008).

L'introduction de cette nouvelle tarification optionnelle vise à inciter les clients Grands Comptes alimentés en Très Haute et Haute Tension à s'effacer davantage pendant les heures de forts appels de puissance tout en réalisant des gains sur leurs factures.

En tenant compte des possibilités actuelles des clients Grands Comptes, l'effacement escompté de l'application de la tarification super pointe est d'environ 87 MW.

Cette mesure consiste à inciter la clientèle de l'usage domestique, de l'éclairage privé et les patentés à réduire leurs consommations mensuelles d'au moins 20% par rapport au même mois de l'année précédente. Le bonus sera équivalent à 20% de la valeur de cette consommation mensuelle économisée.

Dans le cadre de l'effort national pour la rationalisation de la consommation d'énergie électrique et l'écrêtement de la courbe de charge nationale d'une part et compte tenu de la part importante de la basse tension dans la consommation totale en heures de pointe d'autre part, il est proposé d'introduire un système tarifaire incitatif à l'effacement pendant la pointe au moyen d'une tarification bi-horaire.

Ce tarif ciblera dans un premier temps les clients Force Motrice BT dont la consommation mensuelle dépasse 500 KWh ainsi que les ménages dont la consommation mensuelle dépasse 200 KWh.

Cette structure tarifaire se base sur deux principes à savoir :

•  un tarif bi-horaire binôme où les clients sont facturés sur la base d'une puissance souscrite et de consommations par poste horaire :

•  Heures de pointe HP de 17h à 22h l'hiver et de 18h à 23 h l'été ;

•  Heures normales pour le reste des heures.

•  un tarif bi-horaire monôme à deux postes horaires où les clients sont facturés uniquement sur la base de l'énergie consommée pendant les postes horaires précités.