Renforcement de l’observation
Dans le cadre du Programme Méditerranéen des Statistiques Energétiques « MEDSTAT » - Energie , le Département de l’Energie et des Mines a procédé à la réalisation des bilans énergétiques de 2004 à 2009.
Les principaux objectifs de ce programme qui s’achèvera en 2013 sont :
- Promouvoir l’alignement des statistiques des pays du sud de la méditerranée sur les normes de l’Union Européenne,
- Contribuer au renforcement des capacités intra et interinstitutionnelles en matière de production de statistiques énergétiques et d’échange de données entre les partenaires Euro- Méditerranéens,
- Collecte des données statistiques énergétiques au niveau national
Une circulaire a été adoptée, en concertation avec les parties concernées, ayant pour objet la collecte des données statistiques énergétiques auprès des opérateurs du secteur.
Dans ce même sens, un projet d’arrêté élaboré par le Département de l’Energie et des Mines est en cours d’examen avec le Secrétariat Général du Gouvernement.
Le but étant d’améliorer la fiabilité et le temps de diffusion des rapports statistiques et d’activités concernant le secteur énergétique, l’amélioration des données sur les énergies renouvelables ainsi que l’affinement des scénarii de prospective énergétique.
- Enquêtes de consommation énergétique sectorielles finales
Dans le cadre de la collecte de données statistiques, le DEM a initié une série d’enquêtes sur la consommation énergétique dans différents secteurs, à savoir :
- Le secteur des transports, en cours de réalisation ;
- Le secteur résidentiel et tertiaire, prévu pour l’année 2011 ;
- Les secteurs de l’industrie et de l’agriculture, programmés pour l’année 2012.
Ces enquêtes, qui seront réalisées dans le cadre du programme d’appui de l’Union Européenne au secteur de l’énergie au Maroc, permettront essentiellement de :
- Déterminer la consommation finale en énergie dans les secteurs précités et les indicateurs énergétiques y afférents ;
- Evaluer les émissions de gaz à effet de serre émanant de ces secteurs ;
- Alimenter les travaux de prospective et les projections de demande énergétique des secteurs précités.
- Elaboration d’indicateurs énergétiques
Il a été procédé à l’élaboration des indicateurs d’efficacité énergétique avec l’appui de MEDSTAT (EUROSTAT) et de l’Observatoire Français de l’Energie, ainsi que des indicateurs de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la politique énergétique.
Développement de la veille du secteur énergétique et minier
- Elaboration de notes de conjonctures mensuelles nationales et internationales
Le DEM procède à l’établissement de notes de conjonctures mensuelles nationales et internationales des secteurs énergétiques et miniers. Ces notes ont également été élaborées dans le cadre du Comité Interministériel de veille stratégique.
- Elaboration de notes de veille quotidiennes internationales
Ces notes de veille permettent le suivi des tendances des marchés, des technologies et des investissements dans le secteur de l’énergie au niveau international.
- Elaboration de tableaux de bord quotidiens
Ces tableaux de bords permettent de suivre quotidiennement l’évolution du marché des matières premières énergétiques et minières au niveau international et de réaliser des analyses de la situation de ces marchés.
Développement de la Prospective
- Etude de prospective de la demande énergétique
Une étude de prospective concernant la demande énergétique à l’horizon 2030 a été élaborée grâce au modèle MEDEE SUD. Cette étude a été revue à la lumière de la nouvelle stratégie énergétique.
- Acquisition du modèle MED-PRO pour la prospective énergétique
Une cellule a été mise en place au sein du DEM pour exploiter ce modèle. Des sessions de formation et des prises de contact ont été initiées avec les départements de l’agriculture, de l’industrie et le HCP pour la collecte des données nécessaires pour alimenter ce modèle.
Partenariat dans le domaine de l’observation et de la prospective
- Programme d’Appui de l’Union Européenne au secteur de l’énergie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de financement de l’appui de l’Union Européenne (UE) au secteur de l’énergie marocain, une matrice d’actions a été élaborée selon les quatre axes suivants :
- Soutien à l’amélioration de la définition, du suivi et de l’évaluation de la politique énergétique ;
- Appui aux réformes du secteur de l’électricité en vue de son intégration à terme au marché européen ;
- Appui au développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
- Soutien aux réformes des secteurs pétrolier aval et gazier.
L’appui à projets a porté sur l’accompagnement de projets pilotes d’Efficacité Energétique dans le bâtiment pour un montant de 10 millions d’euros et de trois jumelages institutionnels.
En 2010, il a été procédé, dans le cadre de l’appui à projet, à la préparation des trois jumelages suivant :
- Jumelage avec la Direction de l’Observation et de la Programmation (DOP) du Ministère de l’Energie, des Mines de l’Eau et de l’Environnement,
L’objectif de ce jumelage d’un montant de 850 mille d’euros et d’une durée de 24 mois, est de renforcer les capacités de cette Direction en termes de prospective, de programmation, de suivi et d’évaluation de la politique énergétique ainsi que du cadre institutionnel et réglementaire applicable au secteur de l’énergie dans une perspective de rapprochement avec l’acquis communautaire et d’intégration à terme du marché énergétique marocain à celui de l’UE. Le contrat était en cours de finalisation en prévision de sa mise en œuvre en 2011.
- Jumelage avec l’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE) pour le renforcement des capacités institutionnelles et techniques et l’appui au fonctionnement de cette Agence.
- Jumelage portant sur le secteur pétrolier aval qui vise le renforcement des capacités institutionnelles du MEMEE et un rapprochement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion du secteur pétrolier aval et de développement du marché du gaz naturel avec l'acquis de l'UE.
Projets en partenariat avec le PNUE
Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie énergétique, des projets importants ont été financés dans le cadre du partenariat avec le PNUE, à savoir :
- Projet Evaluation des Besoins en Technologies (EBT)
Le projet EBT a pour but d’aider les pays en développement à identifier et à analyser leurs besoins technologiques prioritaires, qui peuvent servir de base à un portefeuille de projets et de programmes technologiques respectueux de l’environnement pour faciliter le transfert des technologies vertes et l’accès au savoir-faire dans la mise en œuvre de l’article 4.5 de la CCNUCC.
Les travaux d’Evaluation des Besoins en Technologies Climat (EBT-C) ont été lancés le 15 décembre 2010, suite à la réunion du Comité National EBT-C qui regroupe les représentants de l’ensemble des acteurs concernés : départements ministériels, établissements publics, agences nationales et, organisations professionnelles.
A l’issue de cette première réunion des groupes thématiques ont été constitués pour les domaines de l’énergie, de la recherche et développement, de l’industrie, de l’agriculture, de l’Eau, du territoire durable, de la santé, ainsi que de la sensibilisation et communication.
Les résultats des travaux des groupes thématiques devront être présentés vers fin mars 2011. S’en suivront l’évaluation et la priorisation des choix retenus au mois de juin 2011.
Le Royaume du Maroc, à l’issu du projet EBT, pourrait bénéficier du Fonds Vert pour le déploiement des technologies retenues et se présenter candidat pour abriter le Centre Afrique sur les Technologies Climat.
- Projet « Market Transformation for Energy Efficient Lighting in Morocco”
Ce projet étalé sur 24 mois, est cofinancé par l’ONE, le Gouvernement Italien et un don complémentaire du GEF et démarrera au cours du second trimestre 2011. Il vise le renforcement des politiques d’efficacité énergétique, l’accompagnement réglementaire pour la standardisation et les normes de qualité, la génération de la demande en LBC, ainsi que la communication et la réalisation du « baromètre d’opinion sur l’énergie».
- Projet pilote pour le développement de chauffe-eau solaires
Ce projet, qui sera réalisé dans une région du Maroc et d’une durée de 24 mois, sera financé dans le cadre d’un don italien de 3 millions d’euros. La Convention de Financement est en cours de finalisation.
- Projet de renouvellement de réfrigérateurs usagés « Energy efficient refrigeratorinvestmentfacility in Morocco »
Le PNUE, avec la contribution financière du Gouvernement Italien, soutiendra ce projet couvrant l’ensemble du territoire avec un montant de 1,5 millions d’euros pour remplacer 30.000 réfrigérateurs.
Cette contribution italienne viendra en appui aux facilités de paiements qui sont l’exonération de TVA et la réduction de 25 % sur le prix de vente, correspondant à une réduction cumulée de 33 %.
- Mise en œuvre du partenariat avec le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD- France)
L’accord de coopération, signé le 26 octobre 2009, avec le Commissariat Général au Développement Durable, permettra de poursuivre et de développer le partenariat entre le DEM et le CGDDdans le domaine de l’information et de l’analyse économique et stratégique relative au secteur de l’énergie.
Partenariat avec l’Agence Internationale de l’Energie (AIE)
Le Mémorandum de Coopération Energétique entre le Royaume du Maroc et l’Agence Internationale de l’Energie, signé en 2007, représente une plateforme permettant de développer la coopération entre le Département de l’Energie et des Mines et l’AIE (Office du Dialogue Mondial sur l’Energie) dans les domaines de l’analyse et de la veille stratégique sur l’énergie.
La première partie de ce partenariat a été consacrée aux échanges d’informations et d’analyses. Le DEM a proposé à cette institution de renforcer cette coopération autour des axes suivants :
- La revue de la politique énergétique ;
- La formation dans le domaine des statistiques ;
- L’échange d’informations et d'analyses ;
- L’analyse des scénarii de prospective ;
- La sélection d’indicateurs et la modélisation ;
- La veille stratégique pour le secteur de l’énergie.
Une nouvelle feuille de route est en cours d’élaboration. Elle sera soumise pour approbation avant la fin du premier semestre 2011.
- Partenariat avec la Fondation Européenne pour les Territoires Durables (FONDATERRA)
Le DEM a contribué au projet d’ « Etude d’impact Emploi et Développement de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans la zone euro-méditerranéenne », en s’appuyant sur le nouveau scénario de rupture du Plan Bleu (en comparaison avec le scénario tendanciel) afin :
- D’établir des scénarii prospectifs d’évolution de l’emploi;
- De proposer des d'actions et des outils pour préparer la transition sociale des mutations nécessaires (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ;
- D’aboutir à l’élaboration d’un outil d’anticipation des mutations en terme d’emploi;
- D’aboutir à un partage et à une mutualisation d’expériences de gestion-maîtrise de la transition sociale vers une économie sobre en énergie et émettant moins de CO2 par rapport à l’année de référence 2007.
Le projet porte sur l’ensemble des pays de l’Union Méditerranéenne avec un focus sur quatre pays : le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Turquie dans la mesure de l’information disponible. Les secteurs potentiellement concernés par l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont le secteur énergétique et les services liés à l’environnement (l’eau, les transports et le bâtiment).
Une séance de travail s’est tenue au Maroc en janvier 2011 avec FONDATERRA et en présence de l’ensemble des partenaires et départements ministériels concernés. Les premiers résultats de cette étape concernant le Maroc seront communiqués au cours du mois d’avril 2011. L’organisation du séminaire de restitution et rapport final de l’étude est prévue en juin 2011.
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