Le projet de loi 48-15 adopté par la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a adopté, mercredi 4 mai, à la majorité, le projet de loi n° 48.15 relatif à la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité.

Présentant ce texte, le ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Abdelkader Amara a indiqué que le projet est la concrétisation de la transition énergétique adoptée par le Maroc dans le cadre le stratégie énergétique nationale, mettant l’accent sur la forte dynamique que connaissent actuellement les énergies renouvelables au Maroc, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI.

Ce projet énonce les principes nécessaires à la régulation, notamment ceux régissant la gestion du réseau électrique national de transport et la gestion des réseaux électriques de moyenne tension dans le cadre du marché d’électricité libre et prévoit la création d’une Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) chargée de veiller à la régulation de ce secteur et de garantir le bon fonctionnement du marché de l’électricité ainsi que l’accès des producteurs aux réseaux électriques nationaux, a indiqué M. Amara.

Ledit projet détermine les missions du gestionnaire du réseau électrique national de transport et du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux électriques, a-t-il précisé. Conformément à ce projet de loi, l’ANRE est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière, a-t-il fait savoir, ajoutant qu’elle est chargée notamment de fixer les tarifs d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension, d’approuver le code du réseau électrique national du transport et les codes de bonne conduite des gestionnaires des réseaux et d’en assurer le respect. La Chambre des conseillers a également adopté, lors de cette séance, 17 conventions et accords internationaux, dont 14 à caractère bilatéral et 3 multilatéral, avec plusieurs pays arabes et étrangers, concernant en particulier le contrat du Défi du millénaire, la coopération judiciaire, l’encouragement et la protection réciproques des investissements ainsi que les domaines des douanes, des pêches maritimes, de l’évasion fiscale, de la migration et de l’enseignement.

(MAP)