La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi 33-13 relatif aux mines

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi 04 février, en séance plénière, le projet de loi 33-13 relatif aux mines, avec 110 voix pour et 56 contre.

Le texte prévoit l’extension du champ d’application de la législation minière à toutes les substances minérales à usage industriel à l’exception des matériaux de construction et de génie civil et des marbres et granites destinés au revêtement qui demeurent régis par le texte sur les carrières.

Le projet de loi porte aussi sur l’extension du titre minier à tous les produits de mines, ce qui permet d’éviter la superposition de titres miniers de différentes catégories dans le système actuel.

Il définit également les produits miniers et précise les conditions financières et techniques exigées du bénéficiaire d'une autorisation d'exploration ou d'exploitation qui doit être une personne morale.

Le texte porte création d’autorisations d’exploration qui permet de réaliser des opérations d’exploration sur des superficies allant de 100 à 600 km2 pour une durée de deux ans, avec possibilité de renouveler l’autorisation une seule fois pour une durée d’un an, comme il introduit des dispositions concernant l’étude d’impact sur l’environnement.

Présentant ce projet, le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, Abdelkader Amara, a relevé que les investissements consacrés à l’exploration et à la recherche minière demeurent en-deçà des attentes, ajoutant que ce projet de loi vise à combler des lacunes actuelles.

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