Communiqué de Presse


Monsieur le Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable a prolongé de trois mois, par une circulaire en date du 23 mai 2017, le délai de réception des dossiers de conformité, des titres miniers en vigueur, aux dispositions de la loi n°33-13 relative aux mines et des textes pris pour son application.

Compte tenu du volume des dossiers à traiter, Monsieur le Ministre a aussi prolongé de trois mois le délai de traitement de ces dossiers.

Cette disposition vient pour répondre aux sollicitations des opérateurs miniers compte tenu des dispositions qui doivent être prises par ces derniers pour régulariser la situation administrative de leurs titres miniers.

Ce délai supplémentaire permettra aux opérateurs miniers de mener les démarches nécessaires à cette conformité et plus particulièrement les personnes physiques qui n’ont plus droit, conformément à la nouvelle loi relatives aux mines, de détenir de titres miniers et qui doivent se constituer en société.