Le nouveau code minier approuvé par le Conseil de gouvernement

Le Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Dr. Abdelkader AMARA, a présenté le projet de loi n°33-13 relative au code minier au Conseil de Gouvernement du jeudi 17 juillet 2014 qui l’a approuvé.

Le Ministre a souligné, à l’occasion, l’importance de ce projet qui vise la mise à niveau de la législation actuelle qui remonte aux années 50 du siècle dernier (Dahir du 16 avril 1951) et son adaptation aux évolutions du secteur minier au niveau mondial. Et ce, dans le but de permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle au sein de l’économie nationale à travers le développement de l’exploration et de la recherche minière pour promouvoir les découvertes de nouveaux gisements et assurer un développement durable de l’industrie minière régionale et nationale.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des reformes et mesures prises pour rehausser les performances du secteur minier et en renforcer l’attractivité vis-à-vis des investissements nationaux et étrangers.

Les principales mesures introduites par ce projet de loi portent sur ce qui suit :

  • L’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel telles que la calcite, le feldspath, la magnésite, la perlite à l’exception des matériaux de construction et de génie civil.
  • L’introduction de l'autorisation de prospection offrant aux entreprises minières la possibilité d’opérer sur des zones de grandes superficies allant de 100 à 600 km2 . La superficie de prospection peut atteindre 2400 km2 au maximum.
  • L’extension du titre minier à l’ensemble de produits de mines au lieu d’une catégorie déterminée comme il est pratiqué actuellement.
  • L’introduction de nouvelles autorisations pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l’exploitation des haldes et terrils.
  • L’extension de la durée de validé de la licence d’exploitation de mines et son renouvellement jusqu’à épuisement des réserves.
  • L’introduction de dispositions relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et du plan d’abandon pour protéger l’environnement et assurer un développement durable.
A ces mesures s’ajoutent d’autres contenues dans ce nouveau code minier visant la clarification et la simplification de la procédure d’octroi du titre minier.