Les conditions et les modalités d’accès des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables au réseau électrique national de moyenne tension

Dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique nationale et à fin de mobiliser les ressources énergétiques locales en vue de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, le Maroc, à travers la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, a procédé à l’ouverture partielle et progressive du secteur électrique à l’électricité produite de sources renouvelables.

En effet, cette loi prévoit, dans son article 5, de fixer les conditions et les modalités d’accès des installations de production d’énergie électrique à partir de sources des énergies renouvelables au réseau électrique national de moyenne tension par voie réglementaire.

A cet effet, le décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension a été adopté par le Conseil de Gouvernement du 12 octobre 2015 et publié au Bulletin Officiel N° 6414 du 19 novembre 2015 (7 safar1437).

Ce décret a fait l’objet d’une étude lancée par le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, en novembre 2013, au sujet de la définition des conditions et des modalités d’accès au réseau national de la Moyenne Tension pour l’électricité produite de sources des énergies renouvelables, en concertation avec tous les opérateurs du secteur électrique.

L’élaboration de ce décret qui prend en considération l’équilibre financier des opérateurs est basée sur une ouverture progressive et harmonieuse du réseau électrique de moyenne tension ainsi que la mise en place d’un cadre transparent, non-discriminatoire et stable pour les investisseurs.