RESTRUCTURATION DE L’ACTIVITE MINIERE ARTISANALE

La Région Minière de Tafilalet et de Figuig a toujours été considérée comme étant une région à grande vocation minière. Depuis de longue date, elle constitue le siège d’une production en plomb-zinc appréciable. En effet, des centaines de gîtes de ces substances sont connus et ont fait l’objet de travaux d’importance variable.

Du point de vue juridique, l’activité minière artisanale, opérée dans cette région, est régie par le dahir du 1er décembre 1960 qui a parallèlement créé la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF), établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Cet établissement, placé sous la tutelle technique du Ministère chargé des mines a pour objet :

  • la collecte et l’achat des minerais extraits des exploitations artisanales ;
  • la commercialisation des minerais de plomb, zinc et barytine extraits de la région aux conditions les plus avantageuses pour les artisans mineurs en leur assurant un débouché sûr et permanent ;
  • l’aide, l’assistance technique, la recherche et l’exécution de tout travail à même d’assurer le développement de ces exploitations jusqu’au stade industriel.

Le droit d’entreprendre l’activité minière artisanale à l’intérieur de la zone de la CADETAF est exercé au vu d'une autorisation délivrée par une commission tripartite composée des représentants de la Direction Régionale et/ou Provinciale du Département de l’Energie et des Mines, de la CADETAF et des autorités locales.

Sur le plan de Commercialisation des produits extraits par les artisans mineurs, la CADETAF est dotée de centres de collecte équipés par des moyens de pesage, d’analyse et de stockage.

Les artisans sont rémunérés sur la base des prix calculés à partir de la valeur CIF déduction farte de tous les frais d'approche et d'une marge fixée par arrêté du Ministre chargé des Mines. Cette marge, dont le taux a subi plusieurs révisions pour tenir compte de la conjoncture et assurer une rémunération adéquate de l'artisan est actuellement de :

  • 15% pour les minerais de plomb;
  • 10 % pour les minerais de zinc;
  • 10 DH/T pour la barytine;
  • 300 DH/T pour l’alquifoux.

Actuellement, il est admis que l’exploitation minière artisanale ne peut plus se développer dans la région et que les minéralisations deviennent de plus en plus profondes nécessitant des moyens et des méthodes de mise en valeur avancés dépassant largement la capacité des artisans. Il est donc devenu impératif de procéder à une restructuration de l’activité minière artisanale.

Cette restructuration, qui va être opérer en encourageant l’ouverture sur l'initiative privée tout en veillant à la sauvegarde des droits des artisans mineurs exerçant actuellement dans la zone CADETAF porte sur les axes suivants :

  • La révision de la réglementation régissant l’activité minière dans la région de Tafilalet et de Figuig sans procéder à une rupture avec Dahir de 1960 portant sa création. Actuellement, un projet de loi modifiant et complétant le Dahir du 1er décembre 1960 est soumis à la voie d’approbation ;
  • La sensibilisation et l’implication des artisans dans ce processus de restructuration ;
  • L’accompagnement social des artisans.

Dans ce cadre, des rencontres d’informations et de sensibilisation ont été organisées avec les artisans mineurs en présence des autorités locales, des élus de la région, des représentants de la société civile et des opérateurs miniers concernés pour partager la vision du Département relative au projet de restructuration. Ces rencontres ont été couronnées par l’organisation d’un forum national sur la restructuration de l’activité minière artisanale qui a eu lieu en janvier 2015 au Palais des Congrès de Skhirate et au cours duquel la feuille de route de ce projet de restructuration a été présentée.

Le projet en question table sur l’intervention des opérateurs privés moyennant des accords de partenariat avec les artisans mineurs basés sur un système d’indemnisation portant une redevance fixe ou « pas de porte » et des royalties en cas de découverte d’un gisement commercial. L’objectif visé est d’assurer l’intégration de l’activité minière dans cette région, qui s’étend sur une superficie de 60000 km2 et qui renferme des potentialités minières prometteuses exploitées actuellement par des méthodes traditionnelles, au processus de développement et au dynamisme que connait le secteur minier national.