STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER NATIONAL HORS PHOSPHATES

A la lumière d’un diagnostic du secteur minier soulignant ses forces et ses faiblesses ainsi que les opportunités et menaces auxquelles il fait face, le Maroc dispose d’une Stratégie de développement du secteur minier national hors phosphates. Cette stratégie, arrêtée en concertation avec la profession minière, repose sur des objectifs ambitieux à l’horizon 2025 visant près du triplement du Chiffre d’affaires du secteur à plus de 15 Milliards de Dirham, la multiplication par 10 du volume d’investissement dans l’exploration et la recherche minière à près de 4 Milliards de Dirhams et le doublement des emplois générés par le secteur à plus de 30 000 emplois directs.

Pour rendre le secteur minier plus attractif, plusieurs chantiers sont actuellement ouverts. Il s’agit en particulier de:

  • Moderniser notre réglementation minière;
  • Augmenter la cadence de la cartographie géologique ;
  • Restructurer l’activité minière artisanale.

Pour ce qui est du cadre législatif et réglementaire, il convient de préciser que la nouvelle loi n°33-13 relative aux mines qui est adopté en juillet dernier vise la modernisation de la l’ancienne législation qui remonte aux années 50 du siècle dernier (Dahir du 16 avril 1951) et son adaptation avec les évolutions qu’a connues le secteur minier au niveau mondial et ce dans le but d’améliorer l’apport de ce secteur dans notre pays à travers le développement de l’exploration et de la recherche minière en vue de découvrir de nouveaux gisements tout en assurant un développement durable de l’industrie minière nationale.

La promulgation de cette loi s’inscrit parmi les reformes et mesures prises pour rehausser les performances du secteur minier et assurer une attractivité des investissements nationaux et étrangers.

Les principales mesures introduites par ce projet de loi portent sur ce qui suit :

  • l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel telles que la calcite, le feldspath, la magnésite, la perlite à l’exception des matériaux de construction et de génie civil;

  • l’introduction de l'autorisation de prospection offrant aux entreprises minières la possibilité d’opérer sur des zones de grandes superficies allant de 100 à 600 km2 et pouvant atteindre 2400 km2 ;

  • l’extension du titre minier à l’ensemble de produits de mines au lieu d’une catégorie déterminée comme il est pratiqué dans l’ancienne réglementation;

  • l’introduction de nouvelles autorisations pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l’exploitation des haldes et terrils,

  • l’extension de la durée de validé de la licence d’exploitation de mines et son renouvellement jusqu’à épuisement des réserves ;
  • l’Introduction de dispositions relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et du plan d’abandon pour protéger l’environnement et assurer un développement durable.

En ce qui concerne la cartographie géologique, le Département de l’Energie et des Mines est actuellement doté d’une Direction centrale s’occupant de la géologie (Service géologique National).

Ceci est justifié par le fait que le Maroc aspire à booster le secteur minier et celui de l’exploration pétrolière et gazière et se doit logiquement de disposer d’une structure performante à même de rattraper le retard du programme de cartographie géologique qui ne dépasse pas aujourd’hui les taux de couverture suivants :

  • 36% en cartes géologiques ;
  • 42% en cartes géophysiques ;
  • 8% en cartes géochimiques.

Une feuille de route est actuellement mise en place, déclinant la vision 2015-2025 en projets cartographiques concrets et prioritaire. Le but recherche est d’accélérer le rythme de la production cartographique pour rattraper le retard cumulé au fil des années en matière de cartographie géologique, outil incontournable pour la connaissance des potentialités minières que recèlent le sol et le sous-sol marocain et la mise à la disposition des investisseurs d’une infrastructure géologique appropriée et fiable pour l’ensemble du territoire national.

S’agissant de l’activité minière artisanale, il y a lieu de noter que la Région Minière du Tafilalet et de Figuig a toujours été considérée comme étant une région à vocation minière. L’activité minière artisanale, opérée dans cette région, est régie par le dahir du 1/12/1960 qui a parallèlement créé la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF), établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Au sens de ce dahir, la CADETAF est chargée de la collecte, l'achat, le transport et la commercialisation des minerais de plomb, de zinc et de barytine extraits de la région minière de Tafilalet et de Figuig. Les artisans sont tenus de livrer la totalité de leur production à la CADETAF qui détient le monopole d'achat des minerais extraits.

Actuellement Il est admis que l’exploitation minière artisanale ne peut plus se développer étant donné que les minéralisations deviennent de plus en plus profondes nécessitant des moyens et des méthodes de mise en valeur avancés dépassant largement la capacité des artisans.

Il est donc devenu impératif de procéder à une restructuration de l’activité minière artisanale, laquelle portera sur la refonte du Dahir du 1er décembre 1960 portant création de la région minière de Tafilalet et de Figuig tout en levant les restrictions pour l’accès des investisseurs privés et en sauvegardant les droits des artisans mineurs.

Cette restructuration devra s’opérer en encourageant l’ouverture sur l'initiative privée et en assurant un accompagnement social des artisans mineurs. L’intervention des opérateurs privés peut se faire moyennant des accords de partenariat avec les artisans mineurs basés sur un système d’indemnisation portant une redevance fixe ou « pas de porte » et des royalties en cas de découverte d’un gisement commercial.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette restructuration nous avons organisé des rencontres d’informations et de sensibilisation avec les artisans mineurs en présence des autorités locales, des élus de la région et des opérateurs miniers concernés pour partager notre vision et feuille de route.

Il convient de signaler que ce projet de restructuration qui est en cours de finalisation, vise à donner une attractivité à l’activité minière dans cette région qui s’étend sur une superficie de 60000 km2 et qui renferme des potentialités minières prometteuses exploitées actuellement par des méthodes traditionnelles en vertu du Dahir du 1er décembre 1960 portant création de la région minière du Tafilalet et de Figuig. L’objectif visé est d’assurer l’intégration de l’activité minière dans cette région au processus de développement et au dynamisme que connait le secteur minier national.

Cette restructuration qui va générer plusieurs opportunités d’investissements suppose les prérequis suivants :

  • La révision de la réglementation régissant l’activité minière dans la région de Tafilalet et de Figuig sans procéder à une rupture avec le Dahir de 1960 portant sa création et tout en veillant à la sauvegarde des droits des artisans. Un projet de loi modifiant et complétant le dahir du 1er décembre 1960 est actuellement soumis à la voie d’approbation ;

  • La sensibilisation et l’implication des artisans dans ce processus de restructuration ;
  • L’accompagnement social des artisans.