Loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables

Ce texte s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales tracée par SA MAJESTE Le Roi, Que Dieu L’Assiste, lesquelles accordent une priorité au développement des énergies renouvelables et au développement durable. Il inscrit dans le droit marocain des grands objectifs de la stratégie énergétique retenus par le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement en concertation avec les différents intervenants et opérateurs lors des premières assises sur l’énergie qui se sont déroulées sous le haut patronage de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste, le 6 octobre 2009 sous le thème « Maitrisons tous notre avenir énergétique ».

Ce projet de loi permet de combler les lacunes juridiques dans le domaine des énergies renouvelables, d’encourager les investissements et de relever plusieurs défis. Par la mise en valeur du potentiel des énergies renouvelables, il contribue à la réduction de la dépendance énergétique, à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions des gaz à effet de serre ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Ce texte législatif renforcera la position du Maroc en tant que destination d'investissement en matière d'énergies renouvelables.

Le projet de loi 13-09 relative aux énergies renouvelables qui transcrit les engagements pris par les pouvoirs publics, fixe notamment comme objectifs (i) la promotion de la production d’énergie à partir de sources renouvelables, sa commercialisation et de son exportation par des entités publiques ou privées, (ii) l’assujettissement des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables à un régime d’autorisation ou de déclaration et (iii) le droit, pour un exploitant, de produire de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables pour le compte d’un consommateur ou un groupement de consommateurs raccordés au réseau électrique national de moyenne tension (MT), haute tension (HT) et très haute tension (THT), dans le cadre d’une convention par laquelle ceux-ci s’engagent à enlever et à consommer l’électricité ainsi produite exclusivement pour leur usage propre.

Loi a été promulguée le 11 février 2010 (B.O n° 5822 du 18 mars 2010).