Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l’application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables

Dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique élaborée conformément aux Hautes Directives de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste, et qui érige le développement des énergies renouvelables en priorité majeure et comme le moyen optimal permettant au Maroc de répondre aux défis de la sécurité d’approvisionnement, de préserver l’environnement et d’assurer le développement durable, un texte de loi sur les énergies renouvelables a été promulgué par le dahir n°1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010) dans l’optique d’atteindre les objectifs arrêtés par les pouvoirs publics et pour donner la visibilité nécessaire aux opérateurs privés dans le domaine des énergies renouvelables.

En vue d’établir et d’arrêter les procédures liées aux modalités et conditions du constitution et du dépôt du dossier de demande d’autorisation et en application des articles 5, 8, 17, 18, 28, et 29 de la loi n° 13.09 relative aux Energies renouvelables, un décret n° 2-10-578 pris pour son application a été promulgué en date du 7 joumada I (11 avril 2011). Ainsi, le présent décret définit et établit d’une manière exhaustive les règles et procédures régissant l’application de :

Le décret pris pour l'application de la loi n°13-09  a été promulgation le 11 avril 2011 (décret n°2-10-578).