Textes législatifs et réglementaires régissant le contrôle des secteurs de l’énergie et des mines

  1. Textes régissant les appareils à pression de gaz :

    • Dahir du 25 août 1914 (B.O n° 97 du 7 septembre 1914) portant règlement sur les établissements insalubres, incommodes ou dangereux, modifié et complété par les dahirs des 13 octobre 1933 (B.O n° 1101 du 1er décembre 1933), 11 août 1937) (B.O n° 1301 du 1er octobre 1937), 9 juin 1938 (B.O n° 1341 du 8 juillet 1938), 9 novembre 1942 (B.O n° 1574 du 25 décembre 1942), et 18 janvier 1950 (B.O n° 1954 du 7 avril 1950) ;


    • Dahir du 2 mars 1938 réglementant la manutention et le transport par voie de terre des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides), explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés, liquéfiés, et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou nauséabonds. (B.O. n°1340 du 1er juillet 1938);


    • Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 (B.O. n° 3151 du 21 mars 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, modifié et complété par le dahir n°1-95-141 du 4 août 1995 (B.O. n° 4323 du 06 septembre 1995);


    • Dahir du 12 Janvier 1955 (B.O n°2207 du 11 février 1955) portant règlement sur les APG, complété par le dahir n° 1-62-302 du 18 janvier 1963 (B.O n°2623 du 1er février 1963);


    • Décret n°2-72-513 du 7 avril 1973 (B.O n°3155 du 18 avril1973) pris pour l’application du dahir n°1-72-255 du 22 février 1973, modifié et complété par le décret n° 2-95-699 du 22 mai 1996 (B.O n°4384 du 06 juin 1996);


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 17 Décembre 1953 réglementant l’emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction, la réparation des appareils à pression de vapeur (texte applicable aux appareils à pression de gaz, conformément à l’article 5 de l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 13 Janvier 1955) (B.O. n°2149 du 1er janvier 1954);


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 Décembre 1953 (B.O. n°2151 du 15 janvier 1954) relatif à certains récipients d’emmagasinage d’hydrocarbures liquéfiés, modifié et complété par les arrêtés du ministre de l’énergie et des mines n°1185-85 du 9 décembre 1985 (B.O. n°3836 du 07 mai 1986) et n°1185-07 du 25 juillet 2007 (B.O. n°5558 du 06 septembre 2007) ;


    • Arrêté du 12 Janvier 1955 fixant les taxes perçus à l’occasion des épreuves d’APG (B.O. n°2207 du 11 février 1955);


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 13 Janvier 1955 (B.O n°2207 du 11 février 1955) réglementant la construction et l’emploi des appareils à pression de gaz, complété par l’arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 556-62 du 18 janvier 1963 (B.O n°2623 du 1er février 1963);


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 14 Janvier 1955 (B.O n° 2207 du 11février 1955) fixant certaines modalités d’application du dahir du 12 Janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz modifié et complété par les arrêtés du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 436-73 du 14 avril 1973 (B.O n° 3165 du 27 juin 1973) et n°484-75 du 7 avril 1975 (B.O n° 3264 du 21 mai 1975) et les arrêtés du ministre de l’énergie et des mines n° 181-80 du 7 janvier 1980 (B.O n° 3552 du 26 novembre 1980), n° 1184- 85 du 9 décembre 1985 (B.O n° 3836 du 07 mai 1986) et n° 941-07 du 11 mai 2007 (B.O n° 5552 du 16 août 2007) ;


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 15 Janvier 1955 portant règlement des générateurs d’acétylène (B.O n°2207 du 11 février 1955);


    • Arrêté du sous-secrétaire d’état au commerce et à l’industrie du 11 Avril 1957 relatif aux appareils extincteurs d’incendie (B.O n°2323 du 3 mai 1957);


    • Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 02 janvier 1962 (B.O n° 2571 du 02 février 1962) relatif aux caractéristiques des GPL, modifié et complété par arrêté de la ministre de l’énergie des mines de l’eau et de l’environnement n°699-09 du 25 mars 2009 (B.O n° 5736 du 21 mai 2009);


    • Arrêté conjoint du ministre de l’énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports n°1263-91 du 1er Avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicable aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu’aux conditionnement, la manutention, le transport et l’utilisation de ces produits (B.O n°4201 du 5 mai 1993);


    • Circulaire n° 2456 du 02 décembre 2005 relative aux agréments des organismes de contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz;


    • Circulaire n° 01-09 du 8 janvier 2009 relative au renforcement du contrôle des appareils à pression de pétrole liquéfiés.


  2. Textes régissant les appareils à vapeur :

    • Dahir du 22 juillet 1953 portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre (B.O n° 2132 du 04/09/1953), complété par le dahir n° 1-62-301 de 9 novembre 19 62 (B.O n°2623 du 1er février 1963) ;


    • Décret n°2-97-341 de 30 juin 1997 relatif aux rémunérations des services rendus par le ministère de l’énergie et des mines à l’occasion des épreuves ou vérifications des appareils à vapeur (B.O N°4495 bis du 30/06/1997) ;


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 août 1953 réglementant la construction, l'entretien et l'établissement des appareils à vapeur à terre (B.O N°2132 du 04/09/1953), complété par l’arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 555-62 du 10 novembre 1962 (B.O n°2623 du 1er février 1963) ;


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 août 1953 fixant certaines modalités d'application du dahir du 22 juillet 1953 (B.O n°2132 du 04/09/1953) ;


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 17 décembre 1953 réglementant l'emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction et la réparation des appareils à vapeur à terre (B.O n° 2148 du 25/12/1953) (B.O n° 2149 du 01/01/1954) ;


    • Circulaire n° 2456 du 02 décembre 2005 relative aux agréments des organismes de contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz.


  3. Textes régissant les explosifs à usage civil :

    • Dahir du 14 Janvier 1914 (B.O n° 66 du 30/01/1914) réglementant l'importation, la circulation, la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installation des dépôts, modifié et complété par les dahirs du 14 mars 1933 (B.O n° 1069 du 21/4/1933), du 9 mai 1936 (B.O n° 1233 du 12/6/1936), du 24 février 1940 (B.O n° 1431 du 29/3/1940)et du 30 janvier 1954 (B.O n° 2154 du 05/2/1954) ;


    • Dahir du 14 Avril 1914 portant réglementation de la fabrication des explosifs (B.O n° 78 du 24/04/1914) ;


    • Dahir du 30 Janvier 1954 relatif au contrôle des explosifs. (B.O n° 2154 du 05/02/1954) ;


    • Dahir du 2 Mars l938 (titre IV) réglementant la manutention et le transport des explosifs (B.O n° 1340 du 01/7/1938) ;


    • Arrêté viziriel du 2 janvier 1932 réglementant l'emploi des explosifs dans les carrières et chantiers, modifié par l'arrêté viziriel du 24/2/40 (B.O n° 1005 du 29/01/1932) ;


    • Arrêté viziriel du l8 février l938 réglementant l'emploi des explosifs dans les mines autres que les mines de combustibles (articles 116 à 130, article 140 et articles 153 à 156) (B.O n° 1324 du 11/03/1938) ;


    • Arrêté viziriel du 30 janvier 1954 fixant certaines modalités d'application du dahir du 14 janvier 1914 réglementant l'importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installation des dépôts (B.O n° 2154 du 05/02/1954) ;


    • Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 Décembre 1954 (B.O n° 2203 du 14/01/1955) réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 167-01 du 16 janvier2001(B.O n° 4918 du 19/07/2001) ;


    • Décret n° 2.09.154 du 08/12/2009 relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs (B.O n° 5797 du 21/12/2009) ;


    • Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°3349-11 du 9 novembre 2011 relatif à l’autorisation spéciale d’importation par des personnes, autres que les fabricants d’explosifs, des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs (B.O n° 6010 du 07/01/2010) ;


    • Circulaire conjointe du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Intérieur n° 4546 du 21/7/2006 relative au renforcement des mesures de sécurité et de sûreté liées aux produits explosifs à usage civil.


  4. Textes régissant l’exploitation des mines :

    • Règlement minier (Dahir du 16 avril 1951) ;


    • Règlement Général sur l’exploitation des mines, autres que les mines des combustibles(Arrêté Viziriel du 18 février 1938) ;


    • Règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles(Arrêté Viziriel du 4 juillet 1939)


  5. Textes régissant les dépôts d’hydrocarbures liquides :

    • Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et ses textes d’application ;


    • Règlement Général pour l’aménagement intérieur des dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux de 1ère et 2ème classe mis en application par la circulaire du 1er septembre 1956 du Ministère chargé des Travaux Publics.