Loi n°16-09 relative l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

La loi 16-09 relative l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique inscrit dans le droit marocain les grands objectifs de la stratégie énergétique retenus par le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement notamment en matière d’efficacité énergétique.

En transformant le Centre de Développement des Energies Renouvelables en une Agence nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique, cette loi permettra au Maroc de se doter d’une institution opérationnelle pour la mise en œuvre de la politique de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Publiée au Bulletin Officiel le 18 mars 2010, cette loi fixe des missions nouvelles en considérations de l’approche d’efficacité énergétique et place cet agence en avant-garde pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie énergétique nationale en matière d’efficacité énergétique en faisant mieux coïncider la structure de cet établissement public ainsi rénové, avec les nouvelles orientations gouvernementales dans le but d’atteindre 12% d’économie d’énergie à l’horizon 2020.

Cette loi permet à l'Agence d’élaborer des programmes de développement sectoriel d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, de valoriser dans le cadre du déploiement régional les potentiels en ressources naturelles que recèlent les différentes régions du royaume et de faire des propositions concernant les régions habilitées à accueillir des projets pour la production d'électricité à partir d'énergie éolienne et solaire. Elle étend les sources de financement de l’institution ainsi rénovée en lui permettant de mieux recueillir les fruits de ses travaux, des services qu’elle rend et de son implication dans le développement des énergies renouvelables et la promotion de l’efficacité énergétique.

La loi a été promulguée le 11 février 2010 (B.O n° 5822 du 18 mars 2010).