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Lancement de l'application de réservation et du suivi des demandes de l'exploitation des haldes et terrils

28/10/2019 | Mines

Le Ministère de l'énergie, des Mines et de l'Environnement (MEME) a procédé le 28 octobre 2019 au lancement de l'application de réservation et du suivi des demandes de l'exploitation des haldes et terrils.

Cet outil développé par le MEME s'inscrit dans le cadre de la finalisation des textes d'application de la loi 33-13 relative aux mines, qui constitue une modernisation de la législation et la réglementation du secteur des mines, éléments majeurs de la mise en œuvre de la stratégie minière lancée en 2013, dont fait partie le décret n° 2.18.548 du 3 septembre 2019 portant sur la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des haldes et terrils.

En effet, cette application constitue une suite des réformes entreprises par le Ministère pour la simplification des procédures d'octroi des permis et autorisations, et a pour objectif ultime  l'instauration de la transparence, le renforcement des pratiques de la bonne gouvernance et la contribution à l'égalité des chances dans le secteur minier, notamment dans la gestion des autorisations d'exploitation des haldes et terrils, et permet également de mettre à disposition des sociétés, une plateforme informatique permettant la réservation du site souhaité parmi ceux soumis à l'autorisation de l'exploitation des haldes et terrils.

Un guide pour les utilisateurs sera disponible pour permettre aux opérateurs du secteur de s'enquérir des démarches détaillées de l'enregistrement sur l'application, et le suivi des demandes et de leurs traitements en ligne. Les sociétés intéressées sont invitées à créer leurs comptes sur l'application pour la réservation des sites des haldes et terrils demandés, dont la liste sera publiée sur l'application.

Au niveau de chaque Direction Régionale du MEME, un poste de travail sera disponible avec une assistance d'équipes qualifiées pour permettre aux sociétés locales d'effectuer leurs enregistrements et demandes d'une manière fluide. Ainsi une première liste des haldes et terrils soumis à réservation sera publiée prochainement au niveau de l'application dans le site précité.