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Mise en œuvre du règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions


 Contexte

Le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment approuvé par décret n° 2-13-874 vise le respect d'un ensemble de règles à appliquer dans la construction pour l'amélioration de l'isolation thermique  des bâtiments  pour réduire la consommation énergétique.

Objectif

Ce règlement général de construction qui vise à produire une nouvelle génération de constructions, s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et permettra de favoriser Ia compétitivité économique de l'ingénierie, des techniques et des produits.

Ce décret comporte deux approches:

 

Une approche performancielle: Les spécifications sont  exprimées en termes d'exigences minimales  en  besoins  spécifiques  annuels de chauffage et de climatisation, par rapport à des températures  intérieures de  référence.

Une approche prescriptive : les  spécifications  techniques  sont  exprimées, pour chaque type de bâtiments et dans chaque zone climatique, sous forme de coefficients maximaux de transmission thermique (U en W/ù surface des ouvertures vitrées à la surface brute de la  façade.

Mesure d'accompagnement

Pour la concrétisation de ce réglementent,   une série d'activités ont été entreprises, elles portent notamment sur :

  • La réalisation en cours de  l'étude par l'Ecole Supérieure de Technologie de Salé avec l'appui de la GIZ pour élaborer les caractéristiques thermiques des matériaux de construction locaux afin d'actualiser la base de données du logiciel BINAYATE qui permet l'évaluation thermique préalable des projets de la construction et la vérification de la conformité au Règlement Thermique dans le Bâtiment.
  • Préparation des manuels et des guides de sensibilisation et de vulgarisation sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment couvrant le domaine de la construction passive et les équipements intégrés dans le bâtiment
  • Organisation d'ateliers régionaux de sensibilisation
  • réalisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur l'impact économique, environnemental et social de l'efficacité énergétique dans le bâtiment
  • Préparation et opérationnalisation d'une offre en formation continue sur la réglementation thermique de construction (RTCM) et ses outils de contrôle de performance thermique
  • Formation de formateurs
  • Formation de cadres, architectes, ingénieurs et techniciens sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment
  • Elaboration d'un label Eco-Binayate
  • Développement d'un outil informatique de contrôle de performance thermique du bâtiment (Binayate prescriptive et Binayate performantielle).

Actuellement, un programme de formation de 1500 architectes sur la base des exigences du décret relatif à la RTCM – réglementation thermique de construction au Maroc est en cours de réalisation.

Dans ce cadre, le Ministère de l'Energie, des Mines et du Développement Durable et le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA) ont organisé, en collaboration avec l'Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique (AMEE) avec  l'appui du projet de la GIZ, des sessions de formation au profit des architectes sur le règlement thermique de construction au Maroc ont eu lieu à Rabat en septembre 2018, les 24 et 25 novembre 2018 et les 8 et 9 décembre 2018 à Tanger.

La réunion du comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment est prévue courant le 29 d'octobre 2019. Ont pris part à cette réunion les membres permanents du comité : Ministères chargés de l'Urbanisme , de l'Intérieur de l'Industrie , de l'équipement et de la recherche Scientifique  et l'AMEE  ainsi que les  représentants de Groupe Al Omrane , l'IRESEN ,la Fédération marocaine des conseils et de l'ingénierie , CNOA