Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la région minière de Tafilalet et Figuig
28/05/2020
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 mai 2020 par visioconférence a adopté le projet de décret n° 2.18.442 portant l'application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig.
Ce décret, présenté par M. Aziz RABBAH, Ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement, et qui s'inscrit dans le cadre de la restructuration de l'activité minière artisanale, porte sur la mise en place des mécanismes juridiques permettant d'améliorer les performances du secteur minier et d'assurer l'attractivité des investissements nationaux et étrangers, en particulier en cette conjoncture, tout en faisant de ce secteur un pilier essentiel de développement dans cette région riche en ressources minières prometteuses dont la majeure partie n'a pas encore fait l'objet de prospection.
Ce projet de décret porte également sur les modalités de découpage en zones de la région minière de Tafilalet et Figuig conformément aux dispositions de la loi 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig. Il s'agit également d'ouvrir la région minière de Tafilalat et Figuig aux investisseurs dans un cadre garantissant la transparence et la concurrence, tout en mettant en place des mécanismes de gestion des relations entre les entreprises et les artisans mineurs, afin de préserver les droits de ces derniers. Il vise aussi à définir les modalités d'attribution, de prorogation et de réattribution des permis de recherche et de licence d'exploitation dans cette région.
De même, ce décret porte sur le calcul et la partage de pas de porte et des royalties fixées dans le contrat conclu dans le cadre de l'accord de partenariat tripartite entre le soumissionnaire retenu, l'administration et les artisans mineurs lorsqu'il s'agit de zones couvrant un périmètre ou s'exerce une activité minière artisanale, et, entre le soumissionnaire retenu et l'administration lorsque la zone n'est pas concernée par ce genre d'activité. En vertu de cet accord, et sur la base du calcul joint à ce décret, chaque artisan mineur concerné par la partie faisant l'objet d'une concurrence, bénéficiera du droit d'accès et des redevances.
Ce décret définit, par ailleurs, les modalités de désignation des représentants des artisans mineurs dans le Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig après l'organisation des élections par le Ministère en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur, et les gouverneurs des six provinces couvrant ladite région minière outre l'élection d'un représentant des artisans mineurs dans chacune des six provinces.
Il convient de noter que la zone minière de Tafilalet et Figuig fait l'unanimité des spécialistes en vertu des qualités minérales prometteuses dont elle dispose, confirmées par le nombre d'indices qui ont été identifiés dans cette (en plus du plomb, du zinc et de barytines exploitées par les artisans, il existe d'autres substances minérales telles que le manganèse, le fer, le cuivre, la fluorine …etc).
