Le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable a élaboré une circulaire visant à clarifier les modalités d’instruction des demandes de création et de mise en service des stations-service et des stations de remplissage.
La circulaire vise les différentes étapes de traitement des demandes, depuis la vérification de la recevabilité et de la complétude des dossiers jusqu’à l’enquête de terrain, l’analyse technique et la décision finale. Elle accorde également une attention particulière au respect des délais réglementaires, à l’utilisation prioritaire de la plateforme électronique et à l’harmonisation des pratiques au niveau des services régionaux et provinciaux.
La circulaire inscrit par ailleurs les projets de stations-service dans la transition énergétique engagée par notre pays. Les porteurs de projets sont ainsi invités à examiner, dès la phase de conception, les possibilités de recours aux énergies renouvelables pour couvrir tout ou une partie de leurs besoins en électricité, notamment à travers l’autoproduction ou l’achat d’électricité d’origine renouvelable. Les dossiers comportant une composante renouvelable feront l’objet d’une instruction coordonnée entre les directions concernées, dans le respect de la réglementation et des délais applicables.
À travers cette circulaire, dont l’entrée en vigueur est prévue à partir du 31 aout 2026, le Ministère entend offrir davantage de visibilité aux investisseurs et accompagner progressivement la modernisation énergétique des stations-service. Cette démarche contribuera à améliorer l’efficacité de l’action administrative tout en favorisant l’intégration des énergies renouvelables dans les nouveaux projets.
