secteur

 

1. Affaires contentieuses et avis juridiques :

• Elaboration et participation à l’élaboration et à l’amendement de 20 projets de textes dont notamment le projet de loi sur le gaz naturel et l’amendement de la loi n° 33-13 sur les mines ;
• Emission de 42 avis juridiques au profit des Directions centrales et des DR/DP du DTE et des OST ;
• Elaboration de 142 fiches sur les projets de lois, de décrets et de conventions/accords soumis au Conseil du Gouvernement ;
• Traitement et suivi de huit (08) affaires contentieuses dont une concerne l’arbitrage international.

2. Actes administratifs :

• Octroi de 179 Autorisations/renouvellement d’autorisations d’utilisation des explosifs et accessoires de tir selon la procédure CIS.
  Les chantiers concernés englobent, entre autres, des carrières (notamment celles exploitées par les sociétés LAFARGEHOLCIM Maroc et Ciments du Maroc), des mines (notamment celles exploitées par les filiales du Groupe MANAGEM), des projets de construction de barrage et de routes, ainsi que le projet de construction du LGV Kénitra – Marrakech ;
• Octroi de 183 Autorisations d’importation de produits explosifs et de matières entrant dans leur fabrication (pour les fabricants), ainsi que d’articles contenant des substances pyrotechniques ;
• Mise en service d’une (01) fabrique d’explosifs, de quatre (04) dépôts d’explosifs permanents et d’un (01) dépôt mixte de détonateurs, établis dans la Province de Benslimane (Coût d’investissement : 92 MMAD et création de 30 emplois directs) ;
• Mise en service de quatre (04) dépôts d’explosifs et un (01) dépôt de détonateurs, établis dans la Province de Gurecif (Coût d’investissement : 60 MMAD et création de 30 emplois directs) ;
• Mise en service d’un (01) dépôt d’explosifs et d’un (01) dépôt de détonateur, destinés aux besoins de la mine de Zgounder, établis dans la Province de Taroudant (Coût d’investissement : 30 MMAD et création de 10 emplois directs) ;
• Autorisation d’établissement d’une (01) fabrique d’explosif, un (01) dépôt de détonateurs, et un (01) dépôt d’explosifs, dans la Province de Taroudant (Coût d’investissement : 92 MMAD et création de 50 emplois directs);
• Octroi de 221 dérogations relatives aux appareils à pression. Ces dérogations concernent l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0,7, d’un coefficient de sécurité inférieur à 3 ou d’une pression d’épreuve hydraulique inférieure à 30 bars et/ou la dispense de l’épreuve hydraulique (à l’importation, périodique) ;
• Les appareils en question sont destinés aux industries pétrolières, gazières, chimiques, agroalimentaires, textiles, aux établissements sanitaires (Hôpitaux et Cliniques) ainsi qu’aux installations énergétiques (centrales thermiques, centrales solaires et les grands projets énergétiques d’envergure nationale ;
• Octroi d’une (01) homologations des capsules et des écrous de sécurité des bouteilles de gaz (Butane 3, 6 et 12 Kg et Propane 34 kg).

3. Organismes de contrôle :

• Renouvellement de 21 agréments pour le contrôle réglementaire des appareils à pression ;
• Agrément de 22 agents pour le contrôle réglementaire des appareils à pression (création de 22 emplois directs) ;
  A ce jour, le nombre d’organismes agréés pour le contrôle réglementaire des appareils à pression s’élève à 35 organismes, employant 165 agents agréés ;
• Octroi de 21 désignations à des organismes pour la vérification des installations électriques, conjointement avec l’autorité gouvernementale chargé du travail ;
• Désignation de 44 vérificateurs pour le contrôle des installations électriques, conjointement avec l’autorité gouvernementale chargé du travail ;
• Renouvellement des désignations de 2 organismes, pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés, conjointement avec l’autorité gouvernementale chargé du travail.

4. Normalisation :

518 normes marocaines ont été adoptées :

• 149 normes marocaines homologuées relatives aux énergies renouvelables.
• 237 normes marocaines homologuées relatives aux produits pétroliers, lubrifiants et gaz naturel.
• 65 normes marocaines homologuées relatives aux explosifs à usage civil et produits dérivés.
• 50 normes marocaines homologuées relatives à l’exploitation minière.
• 17 normes marocaines homologuées relatives aux technologies de l'hydrogène.

5. Contrôle technique :

• 10285 visites de contrôle effectuées par les DR/DP aux installations énergétiques, minières pyrotechniques, ainsi qu’aux équipements sous pression.
• 5.209 échantillons des produits pétroliers analysés aux laboratoires du DTE.

1. Le nombre et la répartition des échantillons réceptionnées et analysées en 2025

Le LNEM et ses annexes ont analysé 5209 échantillons en 2025 répartis comme suit :

• 3048 échantillons des Directions Régionales et Provinciales ;
• 2161 échantillons des sociétés pétrolières et Services de la Douane.

2. Les résultats des analyses

Le LNEM a enregistré pour l’année 2025 :

• 74 cas de non-conformité des 3048 échantillons déposés par les Directions Régionales et Provinciales (DR/DP) pour le Gasoil-10 et le super sans plomb (SSP), dont 3 non-conformités d’échantillons de Gasoil-10 déposés par la Police Judiciaire (PJ) d’Oujda ;
• 8 cas de non-conformité sur les produits pétroliers objet des demandes d’analyses (2161 échantillons analysés) émanant des opérateurs privés et les services de la douane.