DROIT D’ACCÈS À
L’INFORMATION
Le
Département de l'Energie
et des Mines a
dédié cet espace sur le
site Web du Département
pour communiquer et
partager les différentes
données sur la loi
sur le droit d'accès à
l'information, et ce en
vue d’assurer une large
sensibilisation sur
l'importance de ce droit
et des efforts entrepris
par le gouvernement pour
sa mise en œuvre.
Cet
espace offre à tout
visiteur les données
relatives au cadre
référentiel de ce droit,
les principes qui
l’encadrent ainsi que
les étapes d’élaboration
du projet de loi sur le
droit d'accès à
l'information, son
contenu de base ainsi
que divers documents s’y
rapportant.
