Conformément au décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique, les établissements et les entreprises énergivores doivent réaliser un audit énergétique obligatoire tous les 5 ans lorsque leur consommation énergétique dépasse :
- 1 500 tep pour le secteur industriel, y compris les entreprises de production d'énergie ;
- 500 tep pour le secteur tertiaire, les entreprises de transport et de distribution de l'énergie et les personnes physiques.
Les audits énergétiques obligatoires portent sur l'ensemble des activités, procédés industriels, bâtiments ou groupes de bâtiments et parcs de véhicules exploités par l'établissement ou l'entreprise auditée, ainsi que sur la totalité de sa consommation énergétique. Leur réalisation est confiée aux organismes d'audit énergétique agréés par le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable.
L'agrément est accordé par décision de Madame la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, sur la base de l'avis du comité chargé d'examiner les demandes d'agrément et du procès-verbal de l'enquête sur les lieux du demandeur. Il est valable 5 ans et est octroyé sur la base des exigences en matière d'expérience technique, de moyens humains et de moyens matériels.
Le comité chargé de l'examen des demandes d'agrément est présidé par le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, et son secrétariat est assuré par l'Agence Marocaine pour l'Efficacité Énergétique (AMEE). Il est composé des représentants des départements ministériels chargés de l'Habitat, de l'Enseignement supérieur, de l'Industrie, de l'Équipement, de la Santé, du Tourisme et de l'Intérieur.
Depuis l'entrée en vigueur du décret susmentionné et à ce jour,56 demandes d'agrément et 11 demandes de renouvellement ont été déposées auprès du Ministère. Le comité s'est réuni 11 fois et 36 agréments ont été octroyés pour la réalisation des audits énergétiques obligatoires dans les secteurs de l'industrie et du tertiaire.
