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Projet de refonte des textes législatifs et réglementaires régissant les produits explosifs à usage civil


Suite à la publication du Dahir n° 1-18-55 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018) portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, le DTE, en collaboration avec les départements concernés composant la Commission Nationale des Explosifs, a procédé à l’élaboration et la publication de l’intégralité des textes d’application de ladite loi, dont le dernier a été publié en juillet 2026, permettant ainsi l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.