Contexte
Afin
de promouvoir
l’utilisation des
techniques d’efficacité
énergétique, le
Ministère de la
Transition Energétique
et du Développement
Durable, en concertation
avec les parties
concernées, a pris des
mesures relatives au
renforcement des
mécanismes de
financement et
d’incitations
fiscales/span>
Réalisations
- Au titre de la loi des
finances de 2020,
exonération de la taxe sur
la valeur ajoutée (TVA) à
l’importation et à la vente
sur le marché national des
pompes à eau fonctionnant à
l’énergie solaire et à
toutes énergies
renouvelables utilisées dans
le secteur agricole ;
- 150 millions d’euros ont
été mobilisés par Morseff et
son programme supplément
Morseff +, lancé depuis
2015, permettant de financer
plus de 270 projets à la fin
de 2019, avec environ 350,00
mégawattheures par an. Des
travaux sont en cours pour
mobiliser la deuxième
version du programme Morseff
d’une valeur d’environ 160
millions d’euros.
- En outre, la Banque
européenne pour la
reconstruction et le
développement (BERD), avec
le soutien de l’Union
Européenne, du Fonds vert
pour le climat et la Corée
du Sud, a élaboré en 2019 le
programme de la chaîne de
valeur verte propre aux
entreprises, afin de leur
permettre de financer des
technologies vertes qui
intègrent l’efficacité
énergétique et l’utilisation
rationnelle des ressources.
- Financement d’environ 3000
dossiers par Tamwil el
Fellah du Crédit Agricole
avec une enveloppe
financière d’environ 200
millions de dirhams pour
encourager le recours à
l’énergie solaire pour le
pompage de l’eau dans le
secteur agricole ;
- Exonération de la taxe
annuelle sur les voitures
électriques et hybrides ;
- Mise en place, à partir du
1er novembre 2022, d'une
expérience incitative de
bonus d'économie d'énergie
au profit des clients ayant
réduit leur consommation
électrique en novembre et
décembre 2022 par rapport à
la même période de 2021.
Cette opération a permis à 8
millions de consommateurs de
bénéficier du bonus, pour
une économie cumulée de 800
GWh. Elle a été financée par
l'État à travers le Fonds de
Développement Énergétique
(FDE), avec une enveloppe
d'environ 240 millions de
dirhams remboursée aux
distributeurs d'électricité
conformément à l'arrêté
conjoint n° 753.24.
