Conscient des progrès techniques majeurs qu’a connus le secteur des appareils à pression au niveau de la conception, de la fabrication, du choix des matériaux et des méthodes de contrôle, etc, le Département de la Transition Energétique œuvre pour la mise en place d’un nouveau cadre législatif et réglementaire régissant les appareils à pression se rapprochant aux pratiques et réglementations internationales en la matière.
Ce nouveau cadre législatif et réglementaire se substituera aux dahirs du 22 Juillet 1953 portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre et du 12 Janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ainsi qu’aux textes pris pour leur application.
En outre, le Département de la Transition Energétique adoptera une approche participative pour l’élaboration de ce cadre législatif et réglementaire en faisant appel aux experts nationaux et internationaux en la matière et ce, dans l’objectif de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement durant toute la durée de vie d’un appareil à pression tout en responsabilisant toutes les parties intervenantes (constructeur, utilisateur, importateur, vendeur, distributeur et organisme de contrôle).
Pour ce, le DTE a élaboré les termes de référence relatifs à ce nouveau cadre législatif et réglementaire et a choisi le consultant répondant aux exigences fixées dans les termes de référence. Ce consultant est pris en charge par le Groupe OCP et ce, dans le cadre d’une convention spéciale.
