Liens Ignorer la navigationsecteur

 MEM_WEBPARTS - wp_all_actualites

>> Contrôle et prévention des risques >> PROJETS DE TEXTES RELATIFS AU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

PROJETS DE TEXTES RELATIFS AU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES


  • Décret n° 2.22.630 du 22 Rabii II 1444 (17 novembre 2022) ;
  • Arrêté conjoint du Ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences et de la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable n° 2537.23 du 25 Rabii I 1445 (11 octobre 2023) fixant la composition de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de désignation des organismes de contrôle des installations électriques, les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que les modalités de désignation de ces organismes ;
  • Arrêté conjoint du Ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences et de la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable n° 2538.23 fixant les modalités et les conditions de vérification des Installations électriques.