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Monsieur Aziz RABBAH, Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement a p ...

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Monsieur Aziz RABBAH Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, a p ...

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Textes Réglementaires

Secteurs :
Titre Resumé Secteur Date
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2580-18 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières
Vu le Décret N° 2-18-705 du 14 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines et notamment son article 31, le présent Arrêté fixe les modèles des rapports géologiques, des rapports miniers ainsi que les rapports des statistiques minières.
Mines2018
Décret N° 2.15.807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers

Le présent décret fixe les conditions de la procédure d'octroi des titres miniers. Il s'agit notamment  du renouvellement, de la transformation, de la cession, d'amodiation,  de renonciation, de révocation et de la réattribution ainsi que les délais de leur traitement, à cela s'ajoute :

  • Des  capacités techniques et financières;
  • Des obligations relatives aux titres miniers ;
  • Des conditions d'agrément des personnes physiques et morales.
Mines2016
Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 33-13 relatives aux mines

La nouvelle loi relative aux mines promulguée en juillet 2015 et entrée en application le 23 mai 2016 vient abroger l'ancien code minier qui remonte aux années 50 du siècle dernier (Dahir du 16 avril 1951) pour tenir compte des évolutions qu'a connues secteur minier au niveau mondial. Cette loi a pour but de renforcer l'apport de dudit secteur dans le développement de l'exploration et de la recherche minière en vue de découvrir de nouveaux gisements dans notre pays tout en assurant un développement durable de l'industrie minière nationale.

Les principales mesures introduites par cette loi portent sur ce qui suit :
• l'extension du champ d'application de la législation minière à d'autres substances minérales à usage industriel telles que la calcite, le feldspath, la magnésite, la perlite à l'exception des matériaux de construction et de génie civil;
• l'introduction de l'autorisation d'exploration offrant aux entreprises minières la possibilité d'opérer sur des zones de grandes superficies allant de 100 à 600 km2 et pouvant atteindre 2400 km2 ;
• l'extension du titre minier à l'ensemble de produits de mines au lieu d'une catégorie déterminée ;
• l'introduction de nouvelles autorisations pour l'exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et pour l'exploitation des haldes et terrils,
• l'extension de la durée de validé de la licence d'exploitation de mines et son renouvellement jusqu'à épuisement des réserves ;
• l'introduction de dispositions relatives à l'étude d'impact sur l'environnement et du plan d'abandon pour protéger l'environnement et assurer un développement durable.

Mines2015
​Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011)

​Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables

Enérgies renouvelables2011
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015)

Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension

Enérgies renouvelables2015
​Décret n° 2-97- 30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997)

​Décret n° 2-97- 30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 005- 71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.​

Nucléaire1997
​Décret n° 2-94-666 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994)

​Décret n° 2-94-666 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) relatif à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires​

Nucléaire1994
Arrêté du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 1165.14 du 4 joumada II 1435 (4 Avril 2014)

​Arrêté du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 1165.14 du 4 joumada II 1435 (4 Avril 2014)​ déterminant le nombre d'employés affectés à des tâches d'inspection à l'inspection générale du ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement - Secteur de l'Energie et des Mines

B.O. n°6250.24 du 24 joumada II 1435 (24 Avril 2014)

Inspection Générale2014
Arrêté n° 2.11.112 du 20 rejeb 1432 (22 Juin 2011)

​Arrêté n° 2.11.112 du 20 rejeb 1432 (22 Juin 2011)​ relatif aux inspections générales des ministères B.O. n° 5960 du 12 chaaban 1432 (14 Juin 2011)

Inspection Générale2011
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 ( 7 janvier 2013)

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 ( 7 janvier 2013) modifiant l’arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Contrôle et prévention des risques
Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 02 janvier 1962

​Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 02 janvier 1962 (B.O n° 2571 du 02 février 1962) relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés, modifié et complété par arrêté de la ministre de l’énergie des mines de l’eau et de l’environnement n°699-09 du 25 mars 2009.

Contrôle et prévention des risques1962
​Arrêté viziriel du 26 décembre 1951 (28 rebia I 1371)

​Arrêté viziriel du 26 décembre 1951 (28 rebia I 1371) modifiant et complétant l’arrêté viziriel du 28 juin 1938 (29 rebia II 1387) concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

Contrôle et prévention des risques1951
Arrêté viziriel du 28 juin 1938 (29 rebia II 1387)

​Arrêté viziriel du 28 juin 1938 (29 rebia II 1387) concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

Contrôle et prévention des risques1938
PROJET DE DECRET PRIS POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 116 DE LA LOI N° 33-13 RELATIVE AUX MINES
Le présent projet de décret est élaboré en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 33-13 relative aux mines, promulguée par le Dahir n° 1.15.76 des 14 ramadan 1436 (1 juillet 2015).

Il comporte diverses dispositions réglementaires visant à organiser et réglementer les activités de l'extraction, de la collecte et de la commercialisation des spécimens minéralogiques, fossiles et de météorites, tout en s'appropriant les enjeux de la  préservation du patrimoine géologique national.

Le texte comporte quatre titres, six chapitres et vingt-cinq articles qui précisent principalement ce qui suit :

A cet effet, ce projet de décret a été élaboré pour fixer :

  • Les modalités d'octroi d'autorisation relative aux opérations d'extraction et de collecte des spécimens minéralogiques et fossiles selon leur classement en catégories ;
  • Les modalités de retrait de l'autorisation relative aux opérations d'extraction et de collecte des spécimens minéralogiques et fossiles ;
  • Les modalités de prononciation de l'avis technique de l'autorité gouvernementale chargée de la géologie pour l'exportation des spécimens minéralogiques et fossiles ;
  • Les modalités d'import et d'export des météorites ; 
  • Le droit de l'autorité gouvernementale chargée de la géologie de préemption sur les spécimens minéralogiques, fossiles et météorites destinés à l'exportation. 
Géologie2015
Code des hydrocarbures : Loi n°21-90 amendée et complétée par la Loi n°27- 99

Ce code comporte des incitations très attractives pour l'acte d'exploration pétrolière : exonérations de droits de douane, de TVA, de l'IS en cas d'exploitation (10 années consécutives à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d'exploitation).

Pour plus d'efficacité en matière réglementaire, le Département de l'Energie et des Mines penche actuellement sur la révision du code des hydrocarbures.

Hydrocarbures2003
Arrêté du ministre du Commerce, de L’Artisanat, de l'Industrie, des Mines et de la Marine Marchande N° 456·68 du 2 août 1968

​relatif aux conditions de construction et de mise en service d'Installation d'huiles lubrifiantes et aux spécifications des huiles régénérées et des huiles à base d'huile régénérée (B.O n° 2914 du 04 septembre 1968).

Laboratoires1968
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie et des mines et du ministre de l’économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999)

​fixant le tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines  (B.O n° 4678 du 1er avril 1999).

Laboratoires1999
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3774-15 du 28 moharrem 1437 ( 11 novembre 2015)

​modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers (B.O n° 6418 du 3 décembre 2015).

Laboratoires2015
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 ( 7 janvier 2013)

​modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers (B.O n° 6124 du 7 février 2013).

Laboratoires2013
Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 617-10 du 1er rabii I 1431 ( 16 février 2010

​modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 ( 3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers ( B.O n° 5826 du 1er avril 2010).

Laboratoires2010
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2181 -08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)

​modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers (B.O n° 5696 du 1er janvier 2009).

Laboratoires2008
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007)

​relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers ( B.O n° 5566 du 4 octobre 2007).

Laboratoires2007
Décret n° 2-95-699 du 4 moharrem 1417 (22 mai 1996)

​ modifiant  et complétant  le  décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393  (7 avril 1973)  pris pour  l'application  du dahir  portant   loi  n° 1-72-255 du  18  moharrem  1393   (22 février 1973)  sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise  en  raffinerie et en  centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. (B.O n°4384 du 06 juin 1996)

Contrôle et prévention des risques1996
Décret n°2-72-513 du 7 avril 1973

​(B.O n°3155 du 18 avril 1973) pris pour l'application du dahir n°1-72-255 du 22 février 1973, modifié et complété par le décret n° 2-95-699 du 22 mai 1996 (B.O n°4384 du 06 juin 1996).

Contrôle et prévention des risques1973
Loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)

sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. (B.O n° 6454 du 7 avril 2016).

Contrôle et prévention des risques1973
Dahir n° 1-95-141 du 6 rabii I 1416 (4 août 1995)

​portant  promulgation de la  loi n° 4-95 modifiant et complétant le dahir  portant  loi  n° 1-72-255 du  18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la  reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. (B.O n° 4323 du 6 septembre 1995).

Contrôle et prévention des risques1995
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973

(B.O. n° 3151 du 21 mars 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, modifié et complété par le dahir n°1-95-141 du 4 août 1995 (B.O. n° 4323 du 06 septembre 1995).


Contrôle et prévention des risques1973
Dahir du 25 août 1914

​(B.O n° 97 du 7 septembre 1914)  portant  règlement  sur  les  établissements  insalubres,  incommodes  ou dangereux, modifié et complété par les dahirs des 22 JOUMADA II 1352 (13 octobre 1933) (B.O n° 1101 du 1er décembre 1933), 3 JOUMADA II 1356 (11 août 1937) (B.O n° 1301 du 1er octobre 1937), 10 REBIA II 1357 (9 juin 1938) (B.O n° 1341 du 8 juillet 1938), 1er KAADA 1361 (9 novembre 1942) (B.O n° 1574 du 25 décembre 1942), et 28 REBIA I 1369 (18 janvier 1950) (B.O n° 1954 du 7 avril 1950).

Contrôle et prévention des risques1914
Arrêté du Directeur du Travail et des Questions Sociales du 31 décembre 1951

​fixant la périodicité des vérifications des installations électriques. (BO n° 1343 du 22 juillet 1938).​

Contrôle et prévention des risques1951
Arrêté du Directeur du Travail et des Questions Sociales du 2 janvier 1952

​déterminant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques. (B.O n° 2049 du 1er février 1952).​​

Contrôle et prévention des risques1952
ARRETE DU DELEGUE A LA RESIDENCE GENERALE

​portant fixation de la composition du comité de techniciens, institué par l'article 1er de l'arrêté viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques. (BO n° 1343 du 22 juillet 1938)

Contrôle et prévention des risques
Circulaire n° 236 DCPR du 14 décembre 2006

​du Ministre de l'Energie et des Mines relative aux mesures de sûreté et de sécurité à observer au niveau des installations pétrolières et gazières.

Contrôle et prévention des risques2006
Arrêté Viziriel du 4 juillet 1939

​Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles . (BO n° 1400 du 25 août 1939).​

Contrôle et prévention des risques1939
Arrêté Viziriel du 18 février 1938

​Règlement Général sur l'exploitation des mines, autres que les mines des combustibles  (B.O n° 1324 du 11 mars 1938).

Contrôle et prévention des risques1938
Circulaire n° 01 du 13 mars 2017

​du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement relative au renforcement du contrôle des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés (GPL).

Contrôle et prévention des risques2017
Circulaire n° 01-09 du 8 janvier 2009

​relative au renforcement du contrôle des appareils à pression de pétrole liquéfiés.

Contrôle et prévention des risques2009
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 Décembre 1953

(B.O. n°2151 du 15 janvier 1954) relatif à certains récipients d’emmagasinage d’hydrocarbures liquéfiés, modifié et complété par les arrêtés du ministre de l’énergie et des mines n°1185-85 du 9 décembre 1985 (B.O. n°3836 du 07 mai 1986) et n°1185-07 du 25 juillet 2007 (B.O. n°5558 du 06 septembre 2007).

Contrôle et prévention des risques1953
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports n°1263-91 du 9 CHAOUAL 1413 (1er Avril 1993)

​approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'aux conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits  (B.O n°4201 du 5 mai 1993).

Contrôle et prévention des risques1953
Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 02 janvier 1962

​(B.O n° 2571 du 02 février 1962) relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés, modifié et complété par arrêté de la ministre de l'énergie des mines de l'eau et de l'environnement n°699-09 du 25 mars 2009 (B.O n° 5736 du 21 mai 2009).

Laboratoires1962
Circulaire n° 6359 du 10 octobre 2018

​du Ministre de l'Energie, des Mines et du Développement Durable relative aux obligations des bénéficiaires des agréments pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur à terre et à pression de gaz.

Contrôle et prévention des risques2018
Circulaire n° 2456 du 02 décembre 2005

​relative aux agréments des organismes de contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz

Contrôle et prévention des risques2005
Arrêté du sous-secrétaire d’état au commerce et à l’industrie du 11 avril 1957

​relatif aux appareils extincteurs d'incendie.(B.O n°2323 du 3 mai 1957).

Contrôle et prévention des risques1957
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 15 janvier 1955

​portant règlement des générateurs d'acétylène. (B.O n°2207 du 11 février 1955).​

Contrôle et prévention des risques1955
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 14 Janvier 1955

​(B.O n° 2207 du 11 février 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 12 Janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz modifié et complété par les arrêtés du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 436-73 du 14 avril 1973 (B.O n° 3165 du 27 juin 1973) et n°484-75 du 7 avril 1975 (B.O n° 3264 du 21 mai 1975) et les arrêtés du ministre de l'énergie et des mines n° 181-80 du 7 janvier 1980 (B.O n° 3552 du 26 novembre 1980), n° 1184- 85 du 9 décembre 1985 (B.O n° 3836 du 07 mai 1986) et n° 941-07 du 11 mai 2007 (B.O n° 5552 du 16 août 2007).​

Contrôle et prévention des risques1955
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 13 Janvier 1955

(B.O n°2207 du 11 février 1955) réglementant la construction et l’emploi des appareils à pression de gaz, complété par l’arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 556-62 du 18 Janvier 1963 (B.O n°2623 du 1er février 1963).​

Contrôle et prévention des risques1955
Arrêté viziriel du 12 janvier 1955 (18 JOUMADA I 1374)

fixant les taxes perçues à l'occasion des épreuves d'appareils à pression de gaz (B.O. n°2207 du 11 février 1955)

Contrôle et prévention des risques1955
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 17 Décembre 1953

réglementant l’emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction, la réparation des appareils à pression de vapeur (texte applicable aux appareils à pression de gaz, conformément à l’article 5 de l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 13 Janvier 1955). (B.O. n°2149 du 1er janvier 1954).

Contrôle et prévention des risques1953
Dahir du 12 Janvier 1955 (18 JOUMADA I 1374)

​(B.O n°2207 du 11 février 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz, complété par le dahir n° 1-62-302 du 22 CHAABANE 1382 (18 janvier 1963) (B.O n°2623 du 1er février 1963).

Contrôle et prévention des risques1955
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 17 décembre 1953

réglementant l'emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction et la réparation des appareils à vapeur à terre (B.O n° 2148 du 25 décembre 1953).

Contrôle et prévention des risques1953
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 août 1953

​fixant certaines modalités d'application du dahir du 22 juillet 1953 (B.O n°2132 du 04 septembre 1953).​

Contrôle et prévention des risques1953
Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 août 1953

réglementant la construction, l'entretien et l’établissement des appareils à vapeur à terre (B.O n°2132 du 04 septembre 1953).

Contrôle et prévention des risques1953
Décret n° 2-97-341 du 24 safar 1418

​relatif aux rémunérations des services rendus par le ministère de l'énergie et des mines à l'occasion des épreuves ou vérifications d'appareils à vapeur(B.O n° 4495-bis du 30-06-1997).​

Contrôle et prévention des risques1997
Dahir n° 1-18-55 du 21 Chaoual 1439

portant promulgation de la loi n°22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques. (B. O n° 6696 du 2 août 2018).

Contrôle et prévention des risques2018
LOI N° 58-15 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°13-09 RELATIVE AUX ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n°58.15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables permet l'ouverture au secteur privé du marché de la production et de la commercialisation d'électricité produite à partir de sources renouvelables.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA LOI N°58-15

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Enérgies renouvelables
Loi n°37-16 modifiant et complétant la loi n°57-09 portant la création de la société « Moroccan Agency for Solar Energy »

​Parallèlement à l'objectif de l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la capacité électrique installée à 52% à l'horizon 2030, Sa Majesté Le Roi, Que Dieu L'Assiste, a donné ses Hautes Directives pour accompagner cet objectif ambitieux par les réformes nécessaires pour une meilleure synergie et une grande efficience, en assurant en particulier une large complémentarité institutionnelle, et ce dans le but de confirmer le leadership du Maroc au niveau continental et mondial en matière de transition énergétiques vers les énergies renouvelables.

GRANDS PRINCIPES DE LA LOI N°37-16

Cette loi n° 37-16 porte essentiellement sur l'élargissement des missions de MASEN pour englober la réalisation des centrales de production d'électricité à partir de toutes les ressources énergétiques renouvelables actuelles et futures, à l'exception des stations de transfert d'énergie par pompage, des installations de production d'électricité destinées à la pointe et à la stabilité du système électrique  national et des installations de production d'électricité de sources d'énergies renouvelables régies par les dispositions de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Les missions de MASEN seront focalisées sur : ​​

  • Identification des capacités de production d'électricité de sources renouvelables à réaliser, sur la base de la planification arrêtée avec le gestionnaire du système électrique national et réalisation des études nécessaires à la qualification des sites et à la conception des projets d'énergies renouvelables ;
  • Développement d'installations intégrées de production d'électricité utilisant les énergies renouvelables, et contribuant à la recherche et à la mobilisation des financements nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation ;
  • Conduite des activités de promotion, de sensibilisation,  de conseil et de prestations de services liées aux énergies renouvelables et des activités de conception, de mise en œuvre, d'exploitation et de maintenance des projets d'énergies renouvelables ;
  • Réalisation des infrastructures nécessaires au développement des Projets EnR, permettant de les relier aux réseaux routier, électrique et d'alimentation en eau, sous réserve des attributions dévolues en la matière à tout autre organisme de droit public ou privé ;
  • Proposition à l'administration les modalités de développement des filières industrielles compétitives liées aux projets d'énergies renouvelables, ainsi que les modalités de l'intégration industrielle locale. 


Enérgies renouvelables
Loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables

Ce texte de loi s'inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales tracée par SA MAJESTE Le Roi, Que Dieu L'Assiste, lesquelles accordent une priorité au développement des énergies renouvelables et au développement durable. Il inscrit dans les  grands objectifs de la stratégie énergétique retenus par le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement en concertation avec les différents intervenants et opérateurs lors des premières assises sur l'énergie qui se sont déroulées sous le haut patronage de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI, Que Dieu L'Assiste, le 6 octobre 2009 sous le thème « Maitrisons tous notre avenir énergétique ».

Cette loi, qui transcrit les engagements pris par les pouvoirs publics, permet de combler les lacunes juridiques dans le domaine des énergies renouvelables, d'encourager les investissements et de relever plusieurs défis. Par la mise en valeur du potentiel des énergies renouvelables, elle contribue à la réduction de la dépendance énergétique, à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions des gaz à effet de serre ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Ce texte législatif renforce la position du Maroc en tant que destination d'investissement en matière d'énergies renouvelables.

La loi 13-09 relative aux énergies renouvelables fixe notamment comme objectifs (i) la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, sa commercialisation et de son exportation par des entités publiques ou privées, (ii) l'assujettissement des installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables à un régime d'autorisation ou de déclaration et (iii) le droit, pour un exploitant, de produire de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables pour le compte d'un consommateur ou un groupement de consommateurs raccordés au réseau électrique national de moyenne tension (MT), haute tension (HT) et très haute tension (THT), dans le cadre d'une convention par laquelle ceux-ci s'engagent à consommer l'électricité ainsi produite exclusivement pour leur usage propre.

Cette loi a été promulguée le 11 février 2010 (B.O n° 5822 du 18 mars 2010).

Enérgies renouvelables2010
Arrêté fixant le modèle du cahier de charges devant accompagner la demande d’autorisation définitive, pour la mise en service d’une installation de production d’énergie électrique à partir de source d’énergie renouvelable

Dans le cadre de la stratégie énergétique élaborée conformément aux Hautes Directives de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI, Que Dieu L'Assiste, et érigeant le développement des énergies renouvelables en priorité majeure pour répondre aux défis de la sécurité d'approvisionnement, à la préservation de l'environnement et d'assurer le développement durable, la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables a été promulguée par le dahir n°1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010) ;

 

L'autorisation définitive pour la mise en service d'une installation de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie renouvelable est délivrée par l'administration au vu, entre autre, d'un cahier de charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive prévu à l'article 5 du décret n°2-10-578 du 7 Joumada I 1432 (11 avril 2011) ;

 

Le modèle dudit cahier de charges doit être établi par l'administration conformément aux dispositions de la loi n°13-09 citée ci-dessus.

 

L'arrêté fixant le modèle du cahier de charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive, pour la mise en service d'une installation de production d'énergie électrique à partir de source d'énergie renouvelable est publié au BO n°6266 du 19 juin 2014

Enérgies renouvelables2014
Arrêté définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter les installations de production d’énergie électrique à partir de source d’énergie éolienne

Dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique qui érige le développement des énergies renouvelables en priorité majeure, un texte de loi sur les énergies renouvelables a été promulgué par le dahir n°1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010) dans l'optique d'atteindre les objectifs arrêtés par les pouvoirs publics et pour donner la visibilité nécessaire aux opérateurs privés dans le domaine des énergies renouvelables.

En vue d'établir et d'arrêter les zones de développement de l'éolien et en application de l'article 7 de la loi n° 13.09 relative aux Energies renouvelables susmentionnée, l'arrêté n°2657-11 définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter les installations de production de l'énergie électrique à partir de source d'énergie éolienne a été promulgué en date du 20 Chaoual 1432 (19 septembre 2011) et publié au Bulletin Officielle n°5984.

Les projets de production d'énergies renouvelables (solaire et éolien) qui seront réalisés dans ces zones de développement auront un impact sans équivoque positif sur les régions en général et les communes en particulier qui les abriteront. Ces projets visent à la fois à améliorer :

  • les infrastructures locales (réseau routier, eau potable, sécurisation et amélioration du réseau régional d'électricité etc…) ;
  • les conditions de vie des ménages ;
  • la création et l'expansion des activités économiques ;
  • le développement local de petites industries ;
  • les prestations de services administratifs publics et privés et participent également à l'attractivité touristiques des lieux.

Ces projets de productions d'électricité à partir de l'énergie éolienne contribueront potentiellement à lutter contre le désenclavement et la pauvreté dans ces localités et peuvent avoir un effet d'entraînement sur le développement des localités voisines.

Cet arrêté a été publié au Bulletin Officiel n° 5984 en date du 6 octobre 2011.

Enérgies renouvelables2011
Dahir du 22 juillet 1953
portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre (B.O n° 2132 du 04 septembre 1953).​
Contrôle et prévention des risques1953
Circulaire conjointe du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Energie et des Mines n° 4546
Relative au renforcement des mesures de sécurité relatives aux explosifs à usage civil.
Contrôle et prévention des risques2006
Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°3349-11
Relatif à l’autorisation spéciale d’importation par des personnes, autres que les fabricants d’explosifs, des matières ou substances pouvant servir à la  fabrication des produits explosifs.
(B.O n° 6010 du 07 janvier 2010).​
Contrôle et prévention des risques2011
Décret n° 2.09.154
Relatif à l'autorisation spéciale d'importation par des personnes autres que les fabricants d'explosifs des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs.
(B.O n° 5797 du 21 décembre 2009).
Contrôle et prévention des risques2009
Arrêté du Directeur de la Production Industrielle et des Mines
Réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs. (B.O n° 2203 du 14 janvier 1955).​​
Contrôle et prévention des risques1954
Arrêté viziriel du 18 Février 1938*
Réglementant l'emploi des explosifs dans les mines autres que les mines de combustibles (articles 116 à 130, article 140 et articles 153 à 156).
Contrôle et prévention des risques1938
Arrêté viziriel du 2 Janvier 1932
Réglementant l'emploi des explosifs dans les carrières et chantiers. (B.O n° 1005 du 29 janvier 1932).​
Contrôle et prévention des risques1932
Dahir du 2 Mars 1938
Réglementant la manutention et le transport par voies de terre des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides), des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou nauséabonds, notamment son titre IV réglementant la manutention et le transport des poudres, explosifs, munition et artifices.​
Contrôle et prévention des risques1938
Dahir du 14 Avril 1914
Portant réglementation de la fabrication des explosifs.
Contrôle et prévention des risques1914
Dahir du 14 Janvier 1914
Réglementant l'importation, la circulation, la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installation des dépôts.
Contrôle et prévention des risques
Arrêté viziriel du 17 hija 1356 (18 février 1938 ) portant règlement général sur l’exploitation des mines autres que les mines de combustibles, modifié et complété par les arrêtés des 25 ramadan 1370 (30 juin 1957 ) et 29 hija 1372 (9 septembre 1953 )
Un projet de texte est en cours de finalisation en concertation avec la profession minière par la formation de comités mixtes travaillant sur les différents chapitres de l'arrêté. Les principales dispositions se rapportent aux principaux points suivants : travail au chantier, aérage, éclairage, emploi des explosifs et l'hygiène des chantiers.
ce projet consiste à l'adaptation de la réglementation actuelle en matière d'exploitation minière aux avancées technologiques dans le secteur minier



Mines1938
Dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre1960) portant statut du personnel des entreprises minières tel qu’il a été modifié et complété
Actuellement, le Département de l'énergie et des mines poursuit la finalisation de la refonte du Statut du Mineur par l'examen des remarques et observations émises par les différents partenaires sociaux.
L'objectif recherché à travers ce projet de loi est de garantir un climat social serein et bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt tant des travailleurs que des employeurs. Il institue également les institutions représentatives du personnel et les délégués à la sécurité dans les entreprises minières ainsi que la formation professionnelle.
Mines1960
Dahir n° 1-16-131 du 21 Kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°74-15 relative à la région de Tafilalet et de Figuig
L’activité minière artisanale a été régie par le Dahir du 1er décembre 1960 portant création de la région minière du Tafilalet et de Figuig et qui a parallèlement créé la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF), établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
La promulgation de la nouvelle loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig vise la restructuration de l’activité dans cette zone afin de donner l’attractivité à cette région qui s’étend sur une superficie de 60000 km2 et qui renferme des potentialités minières prometteuses.
Cette restructuration s’opère en encourageant l’ouverture sur l'initiative privée et en assurant un accompagnement social des artisans mineurs. L’intervention des opérateurs privés peut se faire moyennant des accords de partenariat avec les artisans mineurs basés sur un système d’indemnisation portant une redevance fixe ou « pas de porte » et des royalties en cas de découverte d’un gisement commercial.
Parmi les principaux objectifs de cette loi :
  • Maintien de la même délimitation de la région minière de Tafilalet et de Figuig ;
  • Prorogation de l’activité minière artisanale pour une durée de 15 ans ;
  • Octroi de la priorité aux artisans mineurs pour l’obtention de titres miniers;
  • Révision des missions de la CADETAF.
Mines2016
Loi n°54-14 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963)
Loi n°54-14 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office National de l’Electricité et l’article 5 de la loi n° 40-09 relative à l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable « ONEE ».
Eléctricité1963
Loi n° 38-16 modifiant et complétant l’article 2 du Dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963)
Loi n° 38-16 modifiant et complétant l’article 2 du Dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office National de l'Electricité
Eléctricité1963
Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 02 janvier 1962
Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 02 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés
Combustibles1962
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007)
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Combustibles2007
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401(25 mai 1981)
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401(25 mai 1981) relatif aux conditions d’utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
Combustibles1981
Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977)
Arrêté du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
Combustibles1977
Décret n°2-72-622 du 8 moharrem 1393 (12 février 1973)
Décret n°2-72-622 du 8 moharrem 1393 (12 février 1973) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines en ce qui concerne les stocks de sécurité relatifs aux produits énergétiques
Combustibles1973
Loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
Loi n° 009-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux stocks de sécurité
Combustibles1971
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 773-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973)
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 773-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) définissant l'importance du parc de bouteilles des repreneurs en centres emplisseurs
Combustibles1973
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux public, de la formation professionnelles et de la formation des cadres et du ministre des transports n° 1263-91 du 9 chaoual 1413 (1er avril 1993)
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux public, de la formation professionnelles et de la formation des cadres et du ministre des transports n° 1263-91 du 9 chaoual 1413 (1er avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou de bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits
Combustibles1993
Arrêté du ministre du commerce, de l'artisanat, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 345-68 du 11 juin 1968
Arrêté du ministre du commerce, de l'artisanat, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 345-68 du 11 juin 1968 relatif aux déplacements de stations-service ou stations de remplissage
Combustibles1968
Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n° 1282-06 du 4 joumada II 1427 (30 juin 2006)
Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n° 1282-06 du 4 joumada II 1427 (30 juin 2006) relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés
Combustibles2006
Décret n° 2-72-513 du 3 rebia I 1393 (7 avril 1973)
Décret n° 2-72-513 du 3 rebia I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Combustibles1973
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Combustibles1973
Décret no 2-90-352 du 5 mai 1993, portant création du Conseil national de l'énergie nucléaire.
Le Conseil National de l’Energie Nucléaire (CNEN)
Institué par décret n° 2-90-352 du 5 mai 1993, a pour missions de:
  • Proposer au Gouvernement les orientations et les objectifs concernant la politique nationale en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire à des fins de développement économique, scientifique et technologique, ainsi que les mesures permettant d’en coordonner l’exécution ;
  • Coordonner les programmes d’activités scientifiques et de techniques nucléaires des différents départements et organismes publics concernés ;
  • Donner un avis sur toutes les questions de réglementation nucléaire ; et
  • Proposer des actions prioritaires de coopération internationale dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Nucléaire1993
Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Les dispositions de la loi 142-12, promulguée en aout 2014, s'appliquent à toutes les activités mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants. Ces activités concernent :
• la conception, la construction, les essais de mise en service, l'exploitation et la maintenance des installations mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants, ainsi que leur mise à l'arrêt définitif incluant le cas échéant, leur déclassement et leur démantèlement ;
• la fabrication, l'acquisition, l'importation, l'exportation, le transit, la distribution, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'entreposage et l'évacuation de sources de rayonnements ionisants ;
• la gestion des déchets radioactifs ;
• l'extraction et le traitement de minerais radioactifs.
Elle permet également la création de l'Agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR).
Nucléaire2014
la loi 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
La loi 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée en 2005, a pour objectif d'assurer la réparation civile des dommages que pourraient causer certaines utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, conformément aux dispositions de la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Nucléaire2005
Dahir n°1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016)
Dahir n°1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité
Eléctricité2016
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015)
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension
Eléctricité2015