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DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION

Le Département de l'Energie et des Mines a dédié cet espace sur le site Web du Département pour communiquer et partager les différentes données sur la loi sur le droit d'accès à l'information, et ce en vue d’assurer une large sensibilisation sur l'importance de ce droit et des efforts entrepris par le gouvernement pour sa mise en œuvre.

Cet espace offre à tout visiteur les données relatives au cadre référentiel de ce droit, les principes qui l’encadrent ainsi que les étapes d’élaboration du projet de loi sur le droit d'accès à l'information, son contenu de base ainsi que divers documents s’y rapportant.