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Monsieur Aziz RABBAH, Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement a p ...

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Monsieur Aziz RABBAH Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, a p ...

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Lexique

Article pyrotechnique
tout article contenant des matières pyrotechniques ou tout mélange de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue ;
Armoire à détonateurs
installation pyrotechnique constituée d’un meuble de construction légère munie d’une serrure de sûreté, destiné au stockage des détonateurs à hauteur d’un maximum
Artifice de divertissement
un article pyrotechnique destiné au divertissement ;
Appareils à vapeur
Les appareils à vapeur sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, de la vapeur.
Appareils à pression de gaz
Les appareils à pression de gaz sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous.
Acceptabilité environnementale
Décision prononcée par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, en conformité avec l'avis du comité national ou des comités régionaux d'étude d'impact sur l'environnement, attestant de la faisabilité du point de vue environnemental d'un projet soumis à l'étude d'impact sur l'environnement.
Accréditation
L’accréditation est la reconnaissance formelle, par l'Administration, de la compétence des organismes procédant à l'évaluation de la conformité pour délivrer, dans des domaines déterminés, des marques, des certificats ou des labels, ou pour établir des rapports d'analyses, d'essais, d'étalonnages, de contrôle ou d'inspection, ou pour qualifier des personnes à exercer un métier donné ou des tâches particulières relatives aux domaines couverts par les lois en vigueur.
Cordeau détonant
cordon, en général, enveloppée d’une gaine et dont l’âme est constituée d’une substance en explosif brisant ;
Consommation Immédiate sur Site (CIS)
procédure d’emploi, par le fabricant d’explosifs, des produits explosifs de provenance d’un dépôt mixte de première catégorie appartenant à ce fabricant, dès leur réception sur le lieu de leur utilisation et ce, au profit d’une tierce personne ne disposant pas de dépôt autorisé sur ce même lieu d’utilisation ;
Coefficient de sécurité
Le taux du travail du métal doit être inférieur au tiers de la résistance à la rupture, sous la pression de la température maxima susceptibles d'être atteintes en service.
Coefficient de joint de soudure
Pour la détermination des formes et dimensions des pièces à assembler et des soudures, la résistance d’une soudure travaillant à la traction sera évaluée à une fraction de la résistance que présenterait le métal s’il était continu est sans soudure. Cette fraction sera égale à : a) 7/10 si la soudure reste, postérieurement à la construction, vérifiable sur ses deux faces ; b) 6/10 si la soudure n’est vérifiable sur ses deux faces qu’au cours de la construction, ou si, non vérifiable à l’envers même en cours de construction, elle est exécutée par un procédé donnant automatiquement un bourrelet continu sur la face opposée ; c) 4/10 si la soudure, non vérifiable à l’envers, n’est pas exécutée par un procédé donnant automatiquement un bourrelet continu sur la face opposée ; cette fraction est toutefois portée à 5/10 dans l’exécution des assemblages transversaux d’éléments de petites sections, tels que les tubes à fumée, les tubes et collecteurs de surchauffeurs.
Changement climatique
Les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.
Certification
La certification, au sens de la loi relative à la normalisation est l'acte qui consiste à attester, après vérification, qu'un produit, un service, un système de management, un processus, un matériau ou une compétence d'une personne physique dans un domaine déterminé, est conforme aux normes marocaines homologuées ou aux référentiels reconnus ou adoptés conformément aux dispositions de la loi.
Dispositifs de mise à feu
tous produits pyrotechniques destinés à permettre la transmission d’une initiation ou d’une explosion à des produits explosifs, tels que les mèches lentes ;
Détonateur
composant, qui, excité par un ordre pyrotechnique, électrique ou électronique est capable d’entrainer la détonation des substances explosives ;
Dépôt
installation pyrotechnique de stockage de construction fixe où sont stockés les produits explosifs à usage civil, les artifices de divertissement ou les matériels contenant des substances pyrotechniques ;
Déclaration
Toute chaudière doit être, avant sa mise en service, déclarée par l’utilisateur à la Direction Régionale ou Provinciale concernée. Cette déclaration porte les renseignements suivants : - Le nom du constructeur ; - Le lieu, l’année et le numéro d’ordre de fabrication ; - Le nom et le domicile du vendeur de la chaudière ; - Le nom et le domicile de l’utilisateur ; - La localité et le lieu où la chaudière est établie ; - La forme, la capacité et la surface de chauffe ; - La date de la dernière épreuve et la catégorie de la chaudière ; - Un numéro distinct de la chaudière, si l’établissement en possède plusieurs ; - Le timbre (pression de service) ; - Le genre d’industrie et l’usage auquel la chaudière est destinée. Tout changement de l’un des éléments déclarés entraîne l’obligation d’une nouvelle déclaration ou d’une déclaration complémentaire.
Développement durable
Le développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs.
Directives
Documents de référence définissant les principaux éléments qui doivent être intégrés aux termes de référence de l'étude d'impact d'un projet assujetti à cette étude.
Explosifs
substances explosives ou mélange de substances explosives dont le régime nominal est la détonation stable ;
Etablissement pyrotechnique
ensemble des installations pyrotechniques relevant d’un même exploitant sur un même site, mettant en pratique la pyrotechnie ;
Environnement
Ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu naturel, des organismes vivants et des activités humaines.
Etude d'impact sur l’environnement
Etude préalable permettant d'évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l'environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d'améliorer les effets positifs du projet sur l'environnement.
Emissions
Rejets dans l'air sous forme de gaz toxiques ou corrosifs, de fumée, de vapeur, de chaleur, de poussières, d'odeurs ou d'autres formes similaires qui sont causés à l'origine par toute activité humaine et qui sont de nature à porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement en général.
Fabrique
installation pyrotechnique de fabrication composée d’un ensemble d’ateliers fixes où sont fabriqués, chargés, conditionnés ou encartouchés des produits explosifs à usage civil ou des artifices de divertissement ou d’autres matériels contenant des substances pyrotechniques ;
Installation pyrotechnique
ateliers, fabriques, dépôts, armoires, laboratoires, aires de destruction, aires d’essais, où l’on fabrique, charge, encartouche, conserve, conditionne, travaille, étudie, essaie ou détruit des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques ;
Mèche lente
cordon souple constitué par une enveloppe contenant généralement une âme de poudre progressive et qui brûle à une vitesse définie ; appelée mèche de mineur ou de sûreté ;
Matière pyrotechnique
matière ou un mélange de matières destinés à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigènes ou une combinaison de tels effets, à la suite de réactions chimiques exothermiques autoentretenues non détonantes ;
Matériel contenant des substances pyrotechniques
tout dispositif ou engin pyrotechnique de sécurité et de signalisation contenant des substances en explosif progressif ou tout mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue, destiné à la sécurité des véhicules, à la sécurité et à la sûreté aérienne pour les avions et les passagers et à celle du trafic aéroportuaire, à la sécurité ferroviaire et à la sécurité maritime.
Matière première
matière, substance ou produit pouvant servir à la fabrication des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Milieu contraignant
tout lieu situé à proximité de constructions ou de groupe de constructions, de routes ou d’autoroutes, de ponts ou de tout autre ouvrage d’art, de sites classés, de voies ferroviaires, de lignes électriques ou de conduites de produits liquides ou gazeux, pouvant être endommagés par l’emploi des produits explosifs, des artifices de divertissement ou des matériels contenant des substances pyrotechniques. Et d’une manière générale, tout milieu imposant des conditions strictes.
Normalisation
C’est l'élaboration, la publication et la mise en application de documents de référence appelés normes, comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats fournissent des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
Normes
Les normes précisent, conformément à la législation et à la réglementation applicables le cas échéant, les définitions, les caractéristiques dimensionnelles, quantitatives ou qualitatives, les règles d'emploi et de contrôle des produits, biens et services, et les exigences des systèmes de management, notamment les systèmes de management de la qualité, de l'environnement, de la maintenance, de la santé et de la sécurité au travail et des aspects sociaux ainsi que les exigences relatives aux organismes d'évaluation de la conformité à ces normes.
Normes d’émission
Des valeurs limites d'émission qui ne doivent pas être dépassées et qui sont déterminées en fonction des dernières données scientifiques en la matière, de l'état du milieu récepteur, de la capacité d'auto-épuration de l'eau, de l'air et du sol et des exigences du développement économique et social national durable.
Norme obligatoire
Norme marocaine homologuée et jugée par l'autorité gouvernementale compétente d’application obligatoire du fait qu’elle présente un impact positif sur la santé et la sécurité du citoyen. L'acte relatif à cette mesure est publié au « Bulletin Officiel ».
Poudres
substances explosives, dont le régime normal de fonctionnement est le régime de déflagration stable ;
Produits explosifs
toutes substances ou explosifs ou mélange d’explosifs ou tous produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres , explosifs ainsi que des dispositifs de mise à feu ou détonateurs . Ils peuvent être utilisés pour leurs effets d’explosion ou pour leurs effets pyrotechniques ;
Produits explosifs à usage civil
produits explosifs destinés à être utilisés notamment dans les travaux de prospection, de recherche et d’exploitation minières et pétrolières, l’exploitation des carrières et les travaux de génie civil ;
Pyrotechnie
ensemble des connaissances acquises sur les phénomènes de combustion, de déflagration et de détonation, et ensemble des techniques propres à la fabrication, à la mise en œuvre et à l’utilisation pratique des substances pouvant engendrer de tels phénomènes. Elle concerne en outre les mélanges et artifices utilisés pour les amener à déflagrer ou à détoner ;
Produit non conforme
Produit où au moins l’une de ses caractéristiques est n’est pas conforme aux caractéristiques réglementaires en vigueurs.
Polluant
Toute substance ou énergie émise ou rejetée dans l'environnement en concentration ou en quantité supérieure au seuil admis par les normes ou réglementations en vigueur.
Pollutions atmosphériques
Toute modification de l'état de l'air provoquée par les gaz toxiques ou corrosifs, les fumées, les vapeurs, la chaleur, les poussières, les odeurs ou tout autre polluant susceptible d'entraîner une gêne ou un danger pour la santé, la salubrité publique, la sécurité ou le bien-être ou porter atteinte ou occasionner des dommages au milieu naturel ou à l'environnement en général.
Risque
La possibilité qu’un dommage résulte de l’utilisation ou de la présence d’un produit ou d’un service dangereux.
Risque grave
Tout risque, y compris ceux dont les effets ne sont pas immédiats, qui nécessite une intervention rapide des autorités compétentes.
Substances explosives
toute substance ou mélange de substances solides, liquides ou colloïdales, susceptible de se transformer en un temps très court en gaz portés à haute température et à haute pression utilisés pour leur action thermique ou mécanique ;
Spécifications techniques
Précisions relatives aux caractéristiques requises d'un produit au plan de sa sécurité, telles que sa composition, ses conditions de production, d'assemblage, d'installation, de distribution, d'emploi, d'entretien, de réemploi et de recyclage, son niveau de qualité, ses dimensions, y compris les prescriptions qui concernent la dénomination, la présentation, le conditionnement, l'emballage, le marquage, l'étiquetage, la traçabilité ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité du produit.
Termes de références
Document de référence définissant les aspects et les exigences environnementaux importants devant être pris en considération lors de l'élaboration de l'étude d'impact. Il précise la méthode qu'il faut adopter pour détecter et analyser les répercussions éventuelles du projet sur l'environnement.
Visite et épreuve
Toute chaudière neuve doit être soumise, avant sa mise en service, à une visite et une épreuve destinées à vérifier les conditions de sécurité de son emploi. Ces opérations sont faites chez le constructeur ou l’utilisateur sous la responsabilité d’un agent d’un organisme agréé par le Département de l’Energie et des mines. La demande d’épreuve d’une chaudière neuve doit être accompagnée d’un état descriptif donnant, avec référence à un dessin côté, la spécification des matériaux, formes, dimensions, épaisseur, ainsi que la constitution et l’emplacement des rivures, l’emplacement et le procédé d’exécution des soudures ; le tout certifié conforme à l’exécution par le constructeur.
Valeurs limites sectorielles
La concentration des substances polluantes à ne pas dépasser par les émissions spécifiques à un secteur déterminé.
مواد متفجرة ذات استعمال مدني
مواد متفجرة تستعمل خصوصا في أشغال التنقيب والبحث والاستغلال المنجمي والنفطي واستغلال المقالع واشغال الهندسة المدنية؛
Abonné
Client lié à l’entreprise fournissant l’énergie électrique par des conditions contractuelles particulières concernant la livraison et l’utilisation (tarif et qualité de la livraison) restant constantes pendant toute la durée du contrat
Aérogénérateur
Installation dans laquelle une turbine mue par le vent entraîne une machine de production d’électricité
Ampère A
L’ampère est l’intensité d’un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l’un de l’autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2x10-7newton par mètre de longueur
Autoproduction
Production ou transformation d’énergie par des usagers pour le fonctionnement de leurs installations
Base de données
Ensemble de faits, chiffres ou autre données convenablement structurées en vue de servir de base de travail, de référence et de prévision, etc
BT (basse tension)
En 380V ou en 220V suivant l’usage, ce produit concerne les ménages pour leurs besoins domestiques, les professions libérales, les petites unités agricoles et les industries utilisant de faibles puissances.
Capacité utile en eau
Volume d’eau d’un réservoir compris entre le niveau le plus haut admis pour son exploitation normale et le niveau d’eau maximal possible
Circuit électrique
Ensemble de conducteurs formant un système indissociable électriquement et transportant l’énergie électrique.
CU
Courte utilisation concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 3500 heures pour les clients THT-HT et 2500 pour les clients MT
Charge (en KW ou KVA)
La "charge " est la valeur, à un instant donné, de la puissance absorbée ou débitée en un point quelconque du réseau et déterminée soit par une mesure instantanée, soit à partir de l’intégration de la puissance pendant un intervalle de temps donné. La charge peut se référer à un abonné, un appareil, un groupe d’abonnés, ou d’appareils, un réseau ou un ensemble de réseaux
Charge de pointe
Puissance maximum appelée par un appareil consommateur ou d’un réseau pendant une période donnée (jour, mois, année).
Centrale à cycle combiné
Centrale électrique comprenant un générateur à turbine à gaz dont les gaz d’échappement alimentent une chaudière utilisant les rejets thermiques(cette dernière pouvant être pourvue ou non de brûleurs supplémentaires) et la vapeur produite dans la chaudière entraîne un turbo-générateur
Centrale de base
Centrale qui est utilisée essentiellement pour couvrir la charge de base
Centre de conduite (centre de répartition, dispatching)
Installation dont la fonction est de mettre en œuvre les centrales et de répartir les charges. En général, il commande également la commutation des réseaux directement concernés.
Centrale de pointe
Centrale qui est utilisée essentiellement pour participer à la couverture de la charge de pointe
Centrale hydroélectrique
Installation dans laquelle l’énergie potentielle de gravité et l’énergie cinétique de l’eau sont transformées en énergie électrique
Central thermique classique
Installation dans laquelle l’énergie chimique contenue dans des combustibles fossiles solides, liquides ou gazeux est transformée en énergie électrique
Client
Personne physique ou morale à laquelle est fournie de l’énergie électrique
Coefficient d’hydraulicité
Rapport entre les apports constatés au cours de la période considérée et les apports moyens constatés au cours de la même période sur une longue série d’années (année moyenne)
Concession
Décision administrative donnant droit d’exploiter ou d’utiliser un bien public. Cette décision dépend du bon vouloir des autorités qui en fixent unilatéralement les conditions
Consommation de pointe
consommation maximale durant un certain court laps de temps
Consommation des auxiliaires
Energie électrique consommée par les installations auxiliaires et annexes, y compris pendant les arrêts des installations principales, et en y ajoutant les pertes des transformateurs principaux
Consommation en heures creuses
Consommation d’énergie durant les heures de faible charge d’un réseau
Consommation en heures pleines
Consommation d’énergie durant les heures de pleine charge d’un réseau, généralement durant les heures de jour, les jours ouvrables
Consommation propre des réseaux
Consommation d’énergie électrique des installations auxiliaires et annexes nécessaires au fonctionnement du réseau.
Convertisseur
Installation électrique servant à transformer un genre de courant en un autre ou une fréquence en une autre.
Coulomb C
Le Coulomb est la quantité d’électricité transportée en 1 seconde par un courant de 1 ampère
Courant alternatif
Courant électrique dont la polarité et l’intensité varient périodiquement dans le temps.
Courant électrique
On fait la distinction entre courant continu et courant alternatif.
Courbe de charge
La "courbe de charge " est la représentation graphique de l’évolution de la charge en fonction du temps.
Coût marginal
Coût additionnel apparaissant pour la fabrication d’une unité produite supplémentaire en cas d’augmentation de la production
Charge maximale ou pointe (en KW, KVA ou multiple)
La "charge maximale ou pointe " est la valeur la plus élevée de la charge au cours d’un intervalle de temps déterminé (jour, mois, année).
Consommateur
toute personne physique ou morale achetant de l’énergie électrique en vue de la consommer, à titre exclusif, pour son propre usage
Débit maximal turbinable
Débit maximal que la turbine peut absorber en régime continu
Distribution d’électricité
Le service public communal consistant à acheminer l'énergie électrique achetée par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur les réseaux de distribution aux fins de la fournir aux consommateurs.
Economie de l’énergie
Mesures ou effets des mesures prises par des producteurs et des utilisateurs d’énergie électrique pour éviter les gaspillages. De telles mesures peuvent être passives, actives ou structurelles.
Energie
L’énergie peut être exprimée en particulier en joules, en kilowattheures, en calories, ou en british thermal units (Btu) qui peuvent s’appliquer à toutes les formes d’énergies, indépendamment de leur origine
Energie dérivée
Energie provenant de la conversion d’énergie primaire (on l’appelle alors parfois énergie secondaire) ou de toutes énergies dérivées.
Energie finale (énergie livrée)
Energie fournie aux consommateurs pour être convertie en énergie utile.
Energie fournie au réseau
Ensemble de l’énergie électrique fournie au réseau, c’est à dire la somme de l’énergie produite nette par ses propres centrales et de l’énergie d’autre provenance.
Energie hydraulique
Energie potentielle et cinétique des eaux
Energie nominale
Produit de la puissance nominale par la durée de la période de référence
Energie primaire
Energie n’ayant subi aucune conversion.
Energie produite brute
Energie électrique mesurée aux bornes du générateur.
Energie produite nette
Energie électrique mesurée à la sortie de la centrale.
Energie utile
Energie dont dispose le consommateur après la dernière conversion par ses propres moyens.
Eolienne
Dispositif permettant de transformer l’énergie du vent en énergie mécanique
Energie électrique complémentaire
l’énergie électrique fournie dans un cadre contractuel aux utilisateurs du réseau concerné, dans le cadre du marché libre, pour pallier toute interruption dans la fourniture de l’énergie électrique
Enveloppe
Le volume d’intégration de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables dans le réseau électrique national de moyenne tension de la zone de distribution de chaque gestionnaire de réseau de distribution, dans la limite de la capacité technique disponible dudit réseau. Ce volume est exprimé en énergie fournie (GWh) annuellement
Exploitant
Toute personne morale de droit public ou privé ou toute personne physique réalisant et exploitant une installation de production d’électricité ou d’énergie thermique à partir de sources d’énergies renouvelables, conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application
Facteur de charge annuel d’un système
Rapport de la charge moyenne annuel d’un système énergétique et de la charge maximale du système pendant l’année considérée. Il est exprimé en pourcentage et peut être utilisé comme mesure de l’évolution fluctuante de la demande. Pour tenir compte des variations climatiques dans une comparaison année par année, le facteur de charge réel peut être ajusté à des conditions climatiques moyennes
Facteur de puissance
Dans la mesure de la consommation des appareils à courant alternatif, c’est le rapport des watts/voltampères ou de la puissance active et de la puissance apparente. Exprimé en fraction décimale, il permet une mesure de la puissance réactive à partir de la puissance active. Le facteur de puissance indique le rendement d’utilisation d’un équipement électrique et les contrats tarifaires peuvent comporter des termes relatifs à la facturation des différents niveaux du facteur de puissance. Des systèmes et des appareils peuvent être mis en œuvre pour corriger le facteur de puissance.
Farad F
le farad est la capacité d’un condensateur électrique entre les armatures duquel apparaît une différence de potentiel de 1 volt lorsqu’il est chargé d’une quantité d’électricité de 1 coulomb
Fonction des coûts
Relation fonctionnelle entre les coûts des facteurs utilisés dans le cours de processus de production et le coût total des biens ou des services produits
Fournisseur d’électricité
toute personne physique ou morale qui produit ou achète de l’électricité en vue de sa revente partielle ou totale
Gestionnaire du réseau électrique national de transport
Toute personne morale responsable de l’exploitation, de l’entretien et du développement du réseau électrique national de transport et, le cas échéant, de ses interconnexions avec des réseaux électriques de transport de pays étrangers
Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité
Toute personne morale de droit public ou privé, chargée conformément à la législation et la réglementation en vigueur, d’assurer, outre les missions qui lui sont imparties, le service public de distribution de l’énergie électrique dans son périmètre de distribution
Gestionnaire du réseau électrique national de transport
Toute personne morale responsable de l’exploitation, de l’entretien et du développement du réseau électrique national de transport et, le cas échéant, de ses interconnexions avec des réseaux électriques de transport de pays étrangers
HT (haute tension)
C'est 60 KV pour l’alimentation des cimenteries, des industries chimiques et de cellulose, des stations de grande puissance pour le pompage industriel ou agricole ainsi que les infrastructures aéroportuaires et ferroviaires ;
Haute tension
Tension dont la valeur entre phases est égale ou supérieure à une tension spécifique qui varie d’un pays à l’autre et, en général, supérieure à 1000 volts.
Interconnexion
Connexion, par une ou plusieurs lignes, entre deux ou plusieurs réseaux.
Installation de production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables
Tout bâtiment et équipement technique indépendant servant à produire de l’énergie et utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Joule J
Le joule est le travail produit par une force de 1 newton dont le point d’application se déplace de 1 mètre dans la direction de la force
L’énergie appelée (en KWh ou multiple)
L’énergie appelée nette est l’ensemble des quantités d’énergie mises à la disposition de la consommation nationale (productions nettes thermique et hydraulique + auto production + importation – exportation) et qui ont été consommées, d’une part par les usagers, d’autres part par les pertes dans les réseaux de transport et de distribution.
Ligne électrique
Ensemble de conducteurs, d’isolants et d’accessoires destinés au transport ou à la distribution de l’énergie électrique
Ligne directe de transport
Ligne d’électricité reliant un exploitant à son client en dehors du réseau électrique national
Marché libre
Marché sur lequel se négocient les ventes de produits à court terme, c’est à dire les quantités marginales qui ne sont pas couvertes par des contrats
MT (moyenne tension)
C'est 22 KV destinée aux PME qui exercent généralement dans les activités de l’agro-alimentaire, du textile et cuir, du bâtiment et du papier, dans les secteurs agricole pour l’irrigation et/ou l’élevage et tertiaire comme les complexes touristiques et les télécommunications ;
Marché libre de l’énergie électrique
Le marché sur lequel tout fournisseur d’électricité peut, conformément à la législation et la réglementation en vigueur et notamment la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et les textes pris pour son application, commercialiser l’énergie électrique à l’intérieur du Maroc et/ou l’exporter à l’étranger
Moyenne tension
Le niveau de tension compris entre 5,5 kV et 22 kV
Onduleur
Installation dont la fonction est de convertir du courant continu en courant alternatif.
Pale
Elément d’une turbine qui transforme, sous l’action du vent, l’énergie cinétique du courant d’air en énergie mécanique à l’axe de la turbine
Pertes de réseau
Pertes d’énergie électrique qui se produisent dans le réseau considéré, du fait du transport et de la distribution de l’énergie électrique.
Pertes de transformation
différence entre entrée en transformation et sortie de transformation.
Pertes de transport, pertes de distribution
Pertes de transport et de distribution, jusqu’au point de livraison, sur le réseau d’électricité
Politique énergétique
Partie de la politique économique qui traite de l'approvisionnement, de la transformation, de la distribution et des usages de l'énergie. La politique énergétique doit tenir compte des possibilités nationales et internationales, de la conservation, en particulier des ressources primaires non renouvelables et de la sauvegarde de l’environnement.
Poste de sectionnement d’une installation à haute tension
Installation électrique dont la fonction est de connecter ou de déconnecter les lignes d’un réseau ou des points de livraisons en antenne.
Poste de transformation
Installation électrique dont la fonction est de transférer de l’énergie électrique entre des réseaux de tensions différentes.
Poste de transformation HT/BT
Poste de transformation entre réseaux haute tension et basse tension.
Potentiel énergétique
Ensemble des ressources énergétiques présentes dans la nature sans prendre en considération leurs possibilités techniques ou économiques d’exploitation.
Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI)
Quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d’une unité de combustible la vapeur d’eau étant supposée non condensée et la chaleur non récupérée
Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS)
Quantité d’énergie dégagée par la combustion complète d’une unité de combustible, la vapeur d’eau étant supposée condensée et la chaleur récupérée.
Prix du marché libre
Prix auquel se négocient les produits du marché libre. Il s’agit d’un prix extrêmement fluctuant qui est un indicateur des tendances générales des tensions de ce marché
PS
Puissance souscrite annuelle ou saisonnière
Production nette (en KWH ou multiple)
C’est la production mesurée aux bornes de sortie des centrales et s’entend, par conséquent, défalcation faite de la consommation des auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux de ces centrales.
Pfi
Prime fixe de l'option choisie.
PAHP
Puissance appelée pendant les heures de pointe
PAHN
Puissance appelée pendant les heures normales
Puissance active
Puissance moyenne dans un circuit à courant alternatif. En régime sinusoïdal, elle est égale au produit des valeurs efficaces du courant et de la tension, par le cosinus de l’angle de déphasage.
Puissance apparente
Produit (en valeur efficace) du courant et de la force électromotrice ou de la tension, indépendamment de la relation de phase entre la tension et le courant.
Puissance brute
Puissance électrique aux bornes du générateur.
Puissance garantie
Puissance qui peut être mise à disposition avec une fiabilité prédéterminée.
Puissance installée d’un abonné
Elle est déduite de la somme des puissances de tous ses appareils utilisateurs raccordés au réseau de distribution
Puissance maximale produite
Maximum constaté, pendant un intervalle de temps déterminé, de la puissance électrique produite par une installation.
Puissance minimale
C’est la puissance minimale pendant une période de temps donnée.
Puissance minimale technique (minimum technique)
Plus faible puissance à laquelle peut fonctionner l’installation dans des conditions techniques correctes.
Puissance nominale
Puissance maximale en régime continu pour laquelle l’installation est prévue et dimensionnée. La puissance nominale est indiquée dans le procès-verbal des essais, sur la plaque signalétique ou sur le cahier des charges de la construction
Puissance optimale
Puissance avec laquelle une installation a son meilleur rendement.
Puissance réactive
Produit des valeurs efficaces du courant et de la tension par le sinus de l’angle de déphasage.
Production d’énergie électrique
l’exploitation d’une installation destinée à produire de l’énergie électrique
Redresseur
Installation dont la fonction est de convertir du courant alternatif (monophasé ou polyphasé) en courant continu.
Réseau de distribution
Réseau servant à la distribution de l’énergie électrique à l’intérieur d’une région délimitée.
Réseau électrique
Ensembles de lignes et d’ouvrages électriques connectés entre eux et intervenant dans l’acheminement de l’énergie électrique.
Réseau d’interconnexion
réseau qui, sur le plan national ou international, réalise la liaison assurant des mouvements d’énergie entre réseaux, entre centrales ou entre réseaux et centrales. Il sert à augmenter la rentabilité et la fiabilité de l’alimentation en énergie électrique.
Réseau de transport
Réseau servant au transport interrégional de l’énergie électrique vers les réseaux aval.
Ressources énergétiques
Ensembles des énergies ou des sources d’énergies présentes dans la nature qui peuvent être rendues utilisables par des moyens techniques.
Réseau électrique national
Tout réseau électrique destiné à acheminer ou à distribuer l’électricité, des sites de production, vers les consommateurs finaux
Spécification
Définition des caractéristiques auxquelles doivent répondre un produit, un matériel, une installation, une fabrication, du point de vue de leur composition, leurs qualités ou leur structure
Stabilité de réseau
Dans un réseau de transport d’énergie, des problèmes de stabilité peuvent apparaître en raison des caractéristiques même de ce réseau et de la présence de plusieurs sources d’injection (ou de production) d’énergie séparées (par exemple des centrales électriques). En cas d’interconnexion de grands réseaux électriques, les problèmes de stabilité peuvent être maîtrisés par des dispositifs de couplage adéquats.
Services auxiliaires
Les services destinés à compenser l’énergie utilisée pour la gestion du réseau électrique et les pertes techniques subies par le gestionnaire de réseau électrique de distribution dans la limite de 7% du volume total annuel de l’énergie distribuée par ledit gestionnaire
Sources d’énergies renouvelables
Toutes les sources d’énergies qui se renouvellent naturellement ou par l’intervention d’une action humaine, à l’exception de l’énergie hydraulique dont la puissance installée est supérieur à 12 mégawatts, notamment les énergies solaire, éolienne, géothermale, houlomotrice et marémotrice, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharges, du gaz des stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz.
Site
Lieu de réalisation de l’installation de production de l’énergie électrique et/ou thermique à partir de sources d’énergies renouvelables.
Tarification au coût marginal
Système de tarification du prix de l’énergie égal au coût marginal de fourniture d’un service énergétique
Télécommande centralisée
Méthode pour connecter ou déconnecter des groupes de consommateurs par télécommande sur le réseau de distribution.
Tension d’exploitation
Tension sous laquelle sont en service des installations électriques (production, transport, etc).
Tension nominale
Tension qui figure dans la désignation d’une machine ou d’un appareil et d’après laquelle sont déterminées les conditions d’essai et les tensions limites d’utilisation.
Tep et Tec
La tep (tonne équivalent pétrole) et la tec (tonne équivalent charbon) sont des unités de compte correspondant à la quantité de chaleur approximativement contenue dans une tonne de pétrole brute ou dans une tonne de charbon. Pour avoir une valeur communément admise de ces unités, on peut les définir conventionnellement comme égales à 10 gigacalories pour la tep et 7 gigacalories pour la tec. Pour la commodité des calculs, on utilise parfois le rapport 1 tep=1,5tec
TLU
L'option Très Longue Utilisation concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6000 heures pour les clients THT-HT et 5500 pour les clients MT ;
THT (très haute tension)
C'est 225 KV répond aux besoins des activités industrielles importantes telles que les extractions minières, les sidérurgies ou les aciéries ;
Transformateur
Appareil statique à induction électromagnétique destiné à transformer un système de courants alternatifs en un ou plusieurs systèmes de courants alternatifs de même fréquence et d’intensité et de tension généralement différentes.
Turbine à gaz
Equipement dans lequel les gaz de combustion à haute température et sous pression actionnent une turbine entraînant un compresseur qui augmente la pression de l’air de combustion
Transport de l’énergie électrique
L’exploitation du réseau électrique national de transport constitué des lignes aériennes, des câbles souterrains, des liaisons d’interconnexions internationales, des postes de transformation ainsi que des équipements annexes tels que les équipements de téléconduite et de télécommunications, les équipements de protection, les équipements de contrôle, de commande et de mesure, servant à acheminer l’électricité depuis les sites de production ou les postes d’interconnexion avec les pays voisins, jusqu’aux points de branchement des consommateurs raccordés directement au réseau de transport ou d’alimentation des postes sources des réseaux de la distribution de l’électricité, à l’exception des ouvrages (lignes, postes et les équipements y afférents) de raccordement des installations de production de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables connectées directement au réseau électrique moyenne tension de la distribution
Trajectoire
La période décennale reprenant les enveloppes proposées par les gestionnaires de réseaux de distribution
Utilisation rationnelle de l’énergie
utilisation de l’énergie par des consommateurs dans un souci de rationalité tenant compte des contraintes sociales, financières et d’environnement
Utilisateur du réseau électrique de transport
Toute personne physique ou morale alimentant le réseau électrique national de transport ou desservie par ledit réseau dans le cadre du marché libre de l’énergie électrique. Les utilisateurs dudit réseau sont notamment les producteurs d’énergie électrique visés au b) du 2° et au 8° de l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963) tel qu’il a été modifié et complété, les producteurs d'énergie électrique conformément aux dispositions de la loi n° 13-09 précitée, et les consommateurs ou groupements de consommateurs auprès desquels cette énergie électrique est commercialisée en application des dispositions de la loi précitée
Utilisateur du réseau électrique de moyenne tension de la distribution
Toute personne physique ou morale alimentant le réseau électrique de moyenne tension de la distribution ou desservie par ledit réseau dans le cadre du marché libre de l’énergie électrique. Les utilisateurs dudit réseau sont notamment les producteurs d'énergie électrique à partir de sources renouvelables en application des dispositions de la loi n° 13-09 précitée et les consommateurs ou groupements de consommateurs auprès desquels cette énergie électrique est commercialisée en application des dispositions précitée
Volt V
Le volt est la différence de potentiel électrique qui existe entre deux points d’un conducteur parcouru par un courant constant de 1 ampère, lorsque la puissance dissipée entre ces deux points est égale à 1 watt
Watt W
Le Watt est la puissance d’un système énergétique dans lequel est transférée uniformément une énergie de 1joule par seconde
Zones de développement de projets de production d’énergie électrique à partir de source d’énergie éolienne et solaire
Zones d’accueil de sites, arrêtées par l’administration
Accélérateur de particules
le dispositif électromagnétique qui communique à des particules ioniques une énergie cinétique suffisante pour irradier les objets ou substances
Accord de garanties
l’accord entre le Royaume du Maroc et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé en janvier 1973 et entré en vigueur en février 1975
Activité
toute activité humaine qui introduit des sources d’exposition ou des voies d’exposition supplémentaires, étend l’exposition à un plus grand nombre de personnes, ou modifie le réseau de voies d’exposition à partir de sources existantes, augmentant ainsi l’exposition ou la probabilité d’exposition de personnes, ou le nombre de personnes exposées
Activité en radionucléides
la grandeur A pour une quantité de radionucléides dans un état énergétique donné à un instant donné, définie par la relation: A(t)= dN/dt, où dN est la valeur attendue du nombre de transformations nucléaires spontanées correspondant à cet état énergétique dans l’intervalle de temps dt. L’unité SI d’activité est l’inverse de la seconde, appelé becquerel (Bq)
Activité massique
l’activité par unité de masse exprimée en becquerels par kilogramme
Activité nucléaire
l’activité associée à une installation nucléaire ou à des matières nucléaires
Agence
l’Agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, créée par le Titre III de la présente loi
Analyse de sûreté
l’estimation des dangers potentiels associés à la conduite d’une activité
Caractérisation de déchets
la détermination des propriétés physiques, chimiques et radiologiques de déchets en vue d’établir la nécessité d’un ajustement, d’un traitement ou d’un conditionnement ou la possibilité de manutention, de transformation, d’entreposage ou de stockage définitif ultérieurs
Combustible usé
le combustible nucléaire qui a été irradié dans le cœur d’un réacteur et qui en a été définitivement retiré
Confinement
les méthodes ou structures physiques destinées à éviter ou à maîtriser le rejet et la dispersion de substances radioactives
Contamination
la présence fortuite ou indésirable de substances radioactives sur des surfaces ou dans des solides, des liquides ou des gaz, y compris dans l’organisme humain, ou processus causant cette présence
Cycle du combustible
l’ensemble des opérations associées à la production d’énergie nucléaire, notamment: a) l’extraction et le traitement des minerais d’uranium ou de thorium; b) l’enrichissement de l’uranium; c) la fabrication du combustible nucléaire; d) l’exploitation des réacteurs nucléaires, y compris les réacteurs de recherche; e) le retraitement du combustible usé; f) toutes les activités de gestion des déchets, dont le déclassement, liées aux opérations associées à la production d’énergie nucléaire; g) toute activité de recherche et développement connexe.
Déchet radioactif
le déchet contenant des radionucléides ou contaminé par des radionucléides, dont la concentration ou l’activité est supérieure aux niveaux de libération fixés par voie réglementaire
Déclassement
toutes les étapes conduisant à la levée du contrôle sur une installation autre qu’une installation de stockage définitif des déchets radioactifs. Ces étapes comprennent les opérations de décontamination et de démantèlement
Décontamination
l’élimination totale ou partielle de la contamination par un processus physique, chimique ou biologique délibéré
Dose
la mesure de l’énergie déposée par un rayonnement dans une cible
Entreposage
la conservation de sources radioactives, de combustible usé ou de déchets radioactifs dans une installation qui en assure le confinement, dans l’intention de les récupérer
Essais de mise en service
l’ensemble des opérations qui consistent à faire fonctionner les systèmes et composants fabriqués pour des installations et activités et à vérifier qu’ils sont conformes à la conception et satisfont aux critères de performance prescrits
Etalonnage
la mesure ou l’ajustement d’un instrument, d’un composant ou d’un système pour s’assurer que sa précision ou sa réponse est acceptable
Evacuation de déchets radioactifs
l’envoi, ou l’organisation de l’envoi de déchets radioactifs vers une destination spécifiée, provisoire ou définitive, notamment à des fins de transformation, de stockage définitif ou d’entreposage
Evaluation de la sûreté
l’évaluation de tous les aspects pertinents d’une activité ou d’une installation relatifs à la sûreté
Evaluation de la menace
le processus d’analyse systématique des dangers associés à des installations, des activités ou des sources à l’intérieur ou au-delà des frontières du Royaume ayant pour but d’identifier: a) les événements et les zones associées pour lesquels des actions protectrices pourraient être nécessaires dans le Royaume ; b) les actions qui seraient efficaces pour atténuer les conséquences de tels événements.
Examen périodique de la sûreté ou réexamen de la sûreté
la réévaluation systématique de la sûreté d’une installation ou d’une activité existante, qui est effectuée à intervalles réguliers pour lutter contre les effets cumulatifs du vieillissement, ainsi que celle des modifications, de l’expérience d’exploitation, de l’évolution technique et des aspects du choix du site, et qui vise à assurer un niveau élevé de sûreté tout au long de la durée de vie utile de l’installation ou de l’activité
Exclusion
l’exclusion délibérée d’une catégorie particulière d’exposition du champ d’application de la présente loi du fait qu’elle n’est pas considérée comme se prêtant au contrôle par le biais de la présente loi. Cette exposition est qualifiée d’exposition exclue
Exemption
la détermination par l’Agence qu’une source ou qu’une pratique n’a pas à être soumise à certains ou à l’ensemble des éléments du contrôle réglementaire du fait que l’exposition, y compris l’exposition potentielle, due à la source ou à la pratique est trop faible pour justifier l’application de ces éléments ou que c’est l’option optimale de protection, indépendamment du niveau réel des doses ou des risques
Exploitant
tout organisme ou toute personne titulaire d’une autorisation et qui est responsable de la sûreté nucléaire, de la sûreté radiologique, de la sûreté des déchets radioactifs ou de la sûreté du transport lors de l’exécution d’activités ou en ce qui concerne toute installation nucléaire ou source de rayonnements ionisants
Exportation
la cession effective, par le Royaume du Maroc à un État importateur, d’une matière nucléaire et de matériel, d’informations et d’une technologie connexes
Exposition
l’action d’exposer ou le fait d’être exposé aux rayonnements ionisants
Exposition du public
l’exposition de personnes du public à des sources de rayonnements, ne comprenant pas l’exposition professionnelle ou médicale ni le rayonnement de fond naturel local normal, mais incluant l’exposition à des sources et activités autorisées et celle subie dans les situations d’intervention.
Exposition d’urgence
l’exposition reçue dans une situation d’urgence. Il peut s’agir d’expositions non planifiées résultant directement de la situation d’urgence et d’expositions planifiées de personnes intervenant pour atténuer les conséquences de la situation d’urgence
Exposition médicale
l’exposition subie par des patients dans le cadre de leur propre examen ou traitement médical ou dentaire, du fait d’une exposition diagnostique ou d’une exposition thérapeutique).
Exposition professionnelle
l’ensemble des expositions subies par des travailleurs au cours de leur travail, à l’exception des expositions exclues et des expositions résultant de pratiques ou de sources exemptées
Fermeture
l’achèvement de toutes les opérations un certain temps après la mise en place du combustible usé ou des déchets radioactifs dans une installation de stockage définitif. Ces opérations comprennent les derniers ouvrages ou autres travaux requis pour assurer à long terme la sûreté de l’installation
Fournisseur
toute personne morale à qui un titulaire d’autorisation délègue, en tout ou en partie, des obligations concernant la conception, la fabrication, la production ou la construction d’une source
Gestion des déchets radioactifs
l’ensemble des activités administratives et techniques ayant trait à la manutention, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, au transport, à l’entreposage et au stockage définitif de déchets radioactifs
Gestion du combustible usé
toutes activités qui ont trait à la manutention ou à l’entreposage du combustible usé, à l’exclusion du transport hors site
Importation
la cession effective, par un État exportateur au Royaume du Maroc, d’une matière nucléaire et de matériel, d’informations et d’une technologie connexes
Incident
tout événement involontaire, y compris les fausses manœuvres, les défaillances d’équipements, les événements initiateurs, les précurseurs d’accident, les événements évités de peu ou d’autres anomalies ou les actes non autorisés, malveillants ou non, dont les conséquences réelles ou potentielles ne sont pas négligeables du point de vue de la protection ou de la sûreté
Installation de gestion de déchets radioactifs
l’installation spécialement conçue pour la manutention, le traitement, le conditionnement ou l’entreposage de déchets radioactifs
Installation nucléaire
l’installation, y compris les bâtiments et équipements associés, dans laquelle des matières nucléaires sont produites, transformées, utilisées, manipulées, entreposées ou stockées définitivement. L’installation nucléaire comprend notamment l’usine de fabrication de combustible nucléaire, la centrale nucléaire, le réacteur de recherche y compris les assemblages critiques et sous-critiques, l’installation d’entreposage de combustible usé, l’usine d’enrichissement ou l’installation de retraitement
Intervention d’urgence
la mise en œuvre d’actions pour atténuer les conséquences d’une situation d’urgence sur la santé et la sûreté des personnes, la qualité de vie, les biens et l’environnement. Elle peut aussi servir de base à la reprise de l’activité économique et sociale normale
Libération
la soustraction de matières radioactives ou d’objets radioactifs associés à des activités autorisées à tout contrôle ultérieur de l’Agence
Limite de doses
la valeur de doses à des individus résultant d’activités sous contrôle qui ne doit pas être dépassée
Limites et conditions d’exploitation
l’ensemble des règles fixant les limites des paramètres, les possibilités fonctionnelles et les niveaux de performance des équipements et du personnel, et qui sont approuvées par l’Agence pour le fonctionnement sûr d’une installation autorisée
Matière nucléaire
le plutonium à l’exception du plutonium dont la concentration isotopique en plutonium 238 dépasse 80%, l’uranium 233, l’uranium enrichi en uranium 235 ou 233, l’uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature autrement que sous forme de minerai ou de résidu de minerai, et toute matière contenant un ou plusieurs des éléments ou isotopes précités
Matière radioactive
toute matière qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée de point de vue de la radioprotection
Mesures de sûreté
toute action qui pourrait être accomplie, toute condition qui pourrait être remplie ou toute procédure qui pourrait être suivie afin de satisfaire aux dispositions fondamentales des prescriptions de sûreté
Mines ou installation de traitement de minerais radioactifs
l’installation d’extraction ou de préparation de minerais contenant des radionucléides de la famille de l’uranium ou du thorium. Par mine de minerais radioactifs, on entend toute mine d’où sont extraits des minerais contenant des radionucléides de la famille de l’uranium ou du thorium en quantités ou en concentrations suffisantes pour en justifier la mise en valeur ou, lorsqu’ils accompagnent d’autres substances extraites, en quantités ou en concentrations imposant de prendre les mesures de radioprotection fixées par l’Agence. Par installation de traitement de minerais radioactifs, on entend une installation qui transforme les minerais radioactifs extraits en vue d’obtenir un concentré par des procédés physiques ou chimiques.
Niveau de libération
les valeurs fixées par voie réglementaire et exprimées sous forme d’activité volumique ou massique et/ou d’activité totale, auxquelles ou en dessous desquelles des sources de rayonnements ionisants peuvent être affranchies de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Niveau d’exemption
la valeur fixée par voie réglementaire et exprimée sous la forme de concentration d’activité, d’activité totale, de débit de dose ou d’énergie de rayonnement.
Niveau d’intervention
le niveau de la dose évitable auquel une action protectrice spécifique est mise en œuvre dans une situation d’urgence ou en cas d’exposition chronique.
Normes de sûreté
les normes publiées conformément au Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique
Personne compétente en radioprotection
toute personne techniquement compétente pour les questions de radioprotection liées à un type de pratique déterminé, que l’exploitant désigne pour superviser l’application des prescriptions de sûreté.
Plan d’urgence
la description des objectifs, des orientations et des activités d’intervention en cas de situation d’urgence, et de la structure, des pouvoirs et des responsabilités permettant une intervention systématique, coordonnée et efficace. Le plan d’urgence sert de base à l’élaboration d’autres plans, procédures et listes de contrôle
Producteur de déchets
l’exploitant responsable d’une installation ou activité qui produit des déchets.
Protection contre les rayonnements ionisants ou radioprotection ou protection radiologique
la protection des personnes contre les effets d’une exposition à des rayonnements ionisants et les moyens d’assurer cette protection.
Protection physique
les mesures de protection des matières nucléaires ou des installations autorisées, conçues pour empêcher l’accès non autorisé aux installations, l’enlèvement non autorisé de matières fissiles ou des actes de sabotage au regard des garanties, comme celles prévues dans la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Radioactif
doué de radioactivité ; émettant ou relatif à l’émission de rayonnements ionisants ou de particules.
Radioactivité
le phénomène de désintégration aléatoire spontanée d’atomes, habituellement accompagné de l’émission d’un rayonnement.
Rayonnements ionisants
aux fins de la radioprotection, rayonnement capable de produire des paires d’ions dans la matière biologique.
Rejets radioactifs
les substances radioactives provenant d’une source associée à une pratique, qui sont rejetées dans l’environnement sous forme de gaz, d’aérosols, de solides ou de liquides, généralement en vue de leur dilution et de leur dispersion.
Retraitement
le processus ou l’opération ayant pour objet d’extraire les isotopes radioactifs du combustible usé pour utilisation ultérieure.
Risques radiologiques
- les effets sanitaires nocifs de l’exposition aux rayonnements, y compris la probabilité que de tels effets se produisent ; – tout autre risque lié à la sûreté, y compris les risques aux écosystèmes de l’environnement, pouvant être une conséquence directe : • d’une exposition à des rayonnements ; • de la présence de matières radioactives, y compris de déchets radioactifs, ou de leur rejet dans l’environnement ; • d’une perte de contrôle du cœur d’un réacteur nucléaire, d’une réaction en chaîne, d’une source radioactive ou de toute autre source de rayonnements.
Sabotage
tout acte délibéré dirigé contre une installation nucléaire ou des matières nucléaires en cours d’utilisation, en entreposage ou en cours de transport, qui est susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à la santé et à la sécurité du personnel ou du public ou à l’environnement en provoquant une exposition à des rayonnements ou un rejet de substances radioactives.
Sécurité
la sécurité nucléaire et la sécurité radiologique.
Sécurité nucléaire
les mesures visant à empêcher et à détecter un vol, un sabotage, un accès non autorisé, un transfert illégal ou d’autres actes malveillants mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives ou les installations associées, et à intervenir en pareil cas.
Sécurité radiologique
les mesures destinées à empêcher un accès non autorisé ou des dommages aux sources radioactives, ainsi que la perte, le vol et la cession non autorisée de ces sources.
Situation d’urgence
la situation inhabituelle qui nécessite une action rapide pour atténuer un danger ou des conséquences néfastes pour la santé et la sûreté des personnes, la qualité de vie, les biens ou l’environnement. Il s’agit aussi bien de situations d’urgence nucléaire ou radiologique que de situations d’urgence classique telles que les incendies, le rejet de produits chimiques dangereux, les tempêtes ou les séismes. Sont incluses les situations dans lesquelles il est justifié d’entreprendre une action rapide pour atténuer les effets d’un danger perçu.
Source hors contrôle
la source radioactive abandonnée, perdue, égarée, volée ou cédée sans autorisation.
Source de rayonnements ionisants
la source qui émet des rayonnements capables de produire des paires d’ions dans la matière biologique. Cette source couvre la matière radioactive, la matière nucléaire et les appareils électriques générateurs de rayonnements ionisants.
Source périmée
une source est considérée comme périmée 10 ans au plus tard après la date de delivrance de l’autorisation ou de la déclaration, sauf prolongation accordée par l’Agence.
Source radioactive
la matière radioactive qui est enfermée d’une manière permanente dans une capsule ou fixée sous forme solide et qui n’est pas exemptée du contrôle. Ce terme englobe également toute matière radioactive rejetée si la source radioactive fuit ou est brisée, mais pas les matières conditionnées aux fins de stockage définitif, ni les matières nucléaires faisant partie du cycle du combustible de réacteurs de recherche et de puissance.
Source scellée
la matière radioactive qui est enfermée d’une manière permanente dans une capsule ou fixée sous forme solide.
Source non scellée
la source radioactive qui ne répond pas à la définition de source scellée.
Stockage définitif
la mise en place de déchets radioactifs dans une installation appropriée sans intention de les récupérer.
Sûreté
la sûreté nucléaire et la sûreté radiologique.
Sûreté nucléaire
l’obtention de conditions d’exploitation correctes, la prévention des accidents ou l’atténuation de leurs conséquences, avec pour résultat la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre des risques radiologiques indus.
Sûreté radiologique
les mesures destinées à réduire le plus possible la probabilité d’accidents impliquant des sources radioactives et, au cas où un tel accident se produirait, à en atténuer les conséquences.
Traitement de minerais
la transformation des minerais radioactifs extraits en vue d’obtenir un concentré par un procédé chimique