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Mécanismes de financement et d’incitation fiscale


 

Afin de promouvoir l’utilisation des techniques d’efficacité énergétique, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable, en concertation avec les parties concernées, a pris des mesures relatives au renforcement des mécanismes de financement et d’incitations fiscales.

                                                  

Réalisations

 

  • Au titre de la loi des finances de 2020, exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et à la vente sur le marché national des pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire et à toutes énergies renouvelables utilisées dans le secteur agricole ;
  • 150 millions d’euros ont été mobilisés par Morseff et son programme supplément Morseff +, lancé depuis 2015, permettant de financer plus de 270 projets à la fin de 2019, avec environ 350,00 mégawattheures par an. Des travaux sont en cours pour mobiliser la deuxième version du programme Morseff d’une valeur d’environ 160 millions d’euros.
  • En outre, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), avec le soutien de l’Union Européenne, du Fonds vert pour le climat et la Corée du Sud, a élaboré en 2019 le programme de la chaîne de valeur verte propre aux entreprises, afin de leur permettre de financer des technologies vertes qui intègrent l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources.
  • Financement d’environ 3000 dossiers par Tamwil el Fellah  du Crédit Agricole  avec une enveloppe financière d’environ 200 millions de dirhams pour encourager le recours à l’énergie solaire pour le pompage de l’eau dans le secteur agricole ;
  • Exonération de la taxe annuelle sur les voitures électriques et hybrides.