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AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE ET ORGANISMES D'AUDIT ÉNERGÉTIQUE AGRÉÉS


Conformément au décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique, les établissements et les entreprises énergivores dont leur consommation énergétique dépasse le seuil de 1500 Tep pour le secteur industriel, y compris les entreprises de production de l'énergie, ou le seuil de 500 Tep pour le secteur tertiaire, les entreprises de transport et distribution de l'énergie et les personnes physiques, doivent réaliser chaque 5 ans un audit énergétique obligatoire.

Les audits énergétiques obligatoires, qui doivent porter sur l'ensemble des activités, procédés industriels, bâtiments ou groupes de bâtiments et parcs de véhicules exploités par l'établissement ou l'entreprise auditée, ainsi que sur la totalité de la consommation énergétique de l'établissement ou de l'entreprise auditée, sont réalisés par les organismes d'audit énergétique agréés par une Décision du Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable.

L'agrément, basé sur l'avis du comité institué à cet effet et chargé d'examiner les demandes d'agrément et sur l'enquête sur les lieux, est valable 5 ans et est octroyé sur la base des exigences en matière d'expériences techniques, des moyens humains et des moyens matériels.

La mise en œuvre dudit décret vise, en plus de l'économie de l'énergie et de la réduction de la facture énergétique des entreprises énergivores, la création de nouvelles sociétés exerçant l'audit énergétique, la création d'emploi dans ce segment d'activité et le renforcement du marché de l'efficacité énergétique.

Liste des organismes d'audit énergétique agréés conformément au décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique.