Liens Ignorer la navigationsecteur

 MEM_WEBPARTS - wp_btnSections ‭[3]‬

​Dans le cadre de sa gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du COVI ...

Lire la suite

Monsieur Aziz RABBAH, Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement a p ...

Lire la suite

Agenda

 MEM_WEBPARTS - wp_all_actualites

>> Nucléaire >> Mise à jour du cadre réglementaire nucléaire national dans le cadre de la Commission de Réglementation Nucléaire (CRN) du Conseil National de l’Energie Nucléaire (CNEN)

Mise à jour du cadre réglementaire nucléaire national dans le cadre de la Commission de Réglementation Nucléaire (CRN) du Conseil National de l’Energie Nucléaire (CNEN)


​Le Conseil National de l'Energie Nucléaire (CNEN) est institué par décret n°2-90-352 du 05 mai 1993.

Trois commissions sont instituées auprès du Conseil : la Commission de Coordination des Activités Nucléaires, la Commission de la Réglementation Nucléaire et la Commission chargée des Programmes de Coopération Internationale. Le Département de l'Energie et des Mines assure le Secrétariat du CNEN et la Présidence de ses trois commissions.

Pour l'ensemble des textes réglementaires, proposés par l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), il revient à la Commission de la Réglementation Nucléaire (CRN), de les examiner compte tenu des standards internationaux en la matière, de la législation nationale et des attributions des Départements représentés au sein de cette Commission.  ​