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>> Contrôle et prévention des risques >> Projet de décret portant règlement général sur l'exploitation des mines

Projet de décret portant règlement général sur l'exploitation des mines


Le DTE a élaboré un projet de décret portant règlement général sur l’exploitation des mines, en concertation avec la FDIM (OCP et MANAGEM).  

Le DTE est en train d’amender la loi n° 33-13 sur les mines et une fois cet amendement verra le jour, le projet de décret précité sera soumis à la procédure d’approbation. Ce projet vise lerenforcement la sécurité dans les mines et fixe, entre autres, les normes techniques et les conditions de travail qui doivent être observées pour la réalisation des différents travaux miniers et pour l'utilisation de matériel et procédés techniques concernant l'exploitation minière afin de garantir la sécurité  des personnes dans les mines.