Conscients des progrès techniques majeurs qu’a connu le
secteur des appareils à pression au niveau de la conception, de la fabrication,
du choix des matériaux, et des méthodes de contrôle, le Département de la
Transition Energétique œuvre pour la mise en place d’un nouveau cadre
législatif et réglementaire régissant les appareils à pression se rapprochant
aux pratiques et réglementations internationales en la matière.
Ce nouveau cadre législatif et réglementaire se substituera
aux dahir du 22 Juillet 1953 portant règlement sur l'emploi des appareils à
vapeur à terre et au dahir du 12 Janvier 1955 portant règlement sur les
appareils à pression de gaz ainsi qu’aux textes pris pour leur application.
En outre, le Département de la Transition Energétique
adoptera une approche participative pour l’élaboration de ce cadre législatif
et réglementaire en faisant appel aux experts nationaux et internationaux en la
matière et ce, dans l’objectif de garantir la sécurité des personnes, des biens
et de l’environnement durant toute la durée de vie d’un appareil à pression
tout en responsabilisant toutes les parties intervenantes (constructeur,
utilisateur, importateur, vendeur, distributeur et organisme de contrôle).
Pour ce, le DTE a élaboré les termes de référence relatifs à
ce nouveau cadre législatif et réglementaire, dans l’attente de choisir un
consultant répondant aux exigences fixées dans les termes de référence.
