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Réforme de la réglementation régissant les appareils à pression


La réglementation actuelle des appareils à pression est régie par le dahir du 22 Juillet 1953 portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre et le dahir du 12 Janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et les textes pris pour leur application.

Ces deux dahirs datant des années 50 deviennent obsolètes et ne s’adaptent plus au contexte de développement technologique qu’a connu le Maroc. Leur refonte devient alors nécessaire compte tenu des progrès techniques atteints au niveau de la conception, de la fabrication, du choix des nuances des aciers, des règles de construction et de soudage ainsi que des contrôles non destructifs et contrôles qualité.

Le nouveau cadre réglementaire à mettre en place doit porter sur l’ensemble des dispositions régissant les appareils à pression dès leur conception jusqu’à leur réforme.

Ce cadre doit être établi dans le but de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement durant toute la durée de vie d’un appareil à pression tout en responsabilisant toutes les parties intervenantes (constructeur, utilisateur, importateur, vendeur, distributeur et organisme de contrôle).