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>> Contrôle et prévention des risques >> Réforme de la réglementation régissant les appareils à pression

Réforme de la réglementation régissant les appareils à pression


Objectifs du projet :

  • Suivi détaillé et rigoureux des organismes agréés pour le contrôle des appareils à vapeur, ainsi que des agents de contrôle employés par ces organismes et autorisés par le DEM   ;
  • Suivi détaillé et rigoureux des dérogations pour l’utilisation de coefficients de joint de soudure, coefficients de sécurité et de la soudure dans la réparation par raboutage des tubes à eau des appareils à vapeur accordées ou refusées et des dispenses des épreuves hydrauliques à l’importation des appareils à vapeur ;
  • Suivi détaillé et rigoureux des contrôles (déclarations, visites et épreuves) pour garantir le bon fonctionnement et une meilleure sécurité des appareils à vapeur ;
  • Disponibilité des informations fiables et mises à jour sur une base de données répertoriant les appareils à vapeur, les organismes de contrôle agréés et les agents employés par ces organismes ainsi que les dérogations accordées ;
  • Suivi rigoureux des demandes d’agréments ou de renouvellement d’agréments des organismes, de participation au test des agents à agréer pour le contrôle des appareils à vapeur,…;
  • Suivi d’anomalies pour non déclaration des appareils à vapeur aux DR/DP de l’EM ou de l’arrivée à échéance des contrôles réglementaires des appareils à vapeur ;   
  • Suivi rigoureux des réponses aux requêtes ;
  • Suivi des incidents enregistrés.