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Adoption par la Chambre des Représentants de la loi n°40-19 modifiant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régul



La commission des Infrastructures, de l'Energie, des Mines et de l'Environnement à la Chambre des Représentants a approuvé, le 17 mai 2022, à l'unanimité le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité.

Ledit projet de loi vise à améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant l'activité de mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables par des particuliers, tout en garantissant la sécurité et la validité du système électrique national et l'équilibre de l'ensemble de ses composantes.

Il s'inscrit dans le cadre des orientations du Royaume, visant principalement à améliorer le climat des affaires, à renforcer la transparence, à faciliter l'accès aux informations relatives aux opportunités d'investissement, à simplifier les procédures d'octroi d'autorisations et à réduire les délais légaux relatifs aux décisions de leur demande, ce qui renforcera l'attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés nationaux et internationaux.

Le projet de loi comprend également des dispositions visant à contribuer à l'émergence d'un tissu entrepreneurial national dans le domaine des technologies des énergies renouvelables.

L'entrée en vigueur et la mise en œuvre de ce projet de loi, auront un impact positif sur les différents acteurs et parties prenantes dans les secteurs public et privé, ainsi que sur les citoyens, et contribueront à renforcer la transition énergétique que connaît le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste.

Lors de cette Commission, Madame Leila Benali, Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, a également présenté le projet de loi n°82.21, qui vise à réglementer l'activité d'autoproduction d'énergie électrique par les opérateurs.