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La commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers approuve deux projets de loi Portant sur l'autoproduction de l'énergie électrique et des énergies renouvelables



Mardi 10 janvier 2023, en présence de Mme Leila Benali, Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers, a approuvé à l'unanimité deux projets de lois :

  • le projet de loi n° 82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique.
  • le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité.

Ces projets de lois s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement et visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maitrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité pour sécuriser l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance énergétique à l’étranger.

Ils contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction, tout en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre tous les intervenants et en tenant compte de la concordance des dispositions des deux projets de loi chacun dans son champ d’application. Ces projets de lois offrent la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’auto-producteur, et prévoient la simplification et la digitalisation des procédures, et la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration.

Dans ce cadre, le projet de loi n° 82.21, relative à l'autoproduction d'énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension, et la capacité de l'installation utilisée, avec la possibilité d'accéder au certificat d'origine, qui est considéré comme une preuve de l'utilisation par l'auto-producteur d'électricité provenant de sources renouvelables. Tandis que le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité, il prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions

visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique.

Lors de cette séance, Mme Leila Benali, Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, a souligné l'importance de ces lois dans le processus de transition énergétique de notre pays, conformément aux hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste. Elle a ajouté que leur entrée en vigueur aura un impact positif sur tous les acteurs concernés publics et privés, et permettront surement de renforcer l'attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l'investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs, de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie. Elle a indiqué aussi qu'elles contribueront à la création d'emploi et au développement local et faciliteront la gestion de l'équilibre entre l'offre et la demande, en plus du renforcement du tissu de l'entreprenariat national et la transformation du consommateur en un producteur efficace de l'énergie.